Loi sur la limitation des secteurs d’activité et la création de l’ORSA

Art.1 Général:
Le secteur d’activité d’entreprise représente une catégorie de bien formant un ensemble cohérent.
Le secteur d’activité sera limité à 1 par entreprise.
La société devra avoir l’autorisation de l’organisme de la régulation des secteurs d’activité.
Aucune entreprise ne peut disposer de plus de 1 secteurs d’activités.
Une liste des secteurs d’activités sera proposé par l’ORSA.
Les joueurs peuvent demander, avec l’autorisation de l’ORSA, de créer leur propre secteur d’activité.

Art.2 ORSA :
Toutes sociétés voulant demander un changement de secteur d’activité, devra faire la demande à l’ORSA.
L’ORSA publiera des informations chaque semaines sur la diversité des secteurs d’activités par entreprise afin que chaque nouvel entrepreneur puisse définir le secteur d’activité de son entreprise, cette aide est gratuite.
L’ORSA s’engagera à aider les nouvelles entreprises à se développer via des études conjoncturelles, c’est-à-dire sur les ventes de produits.

Art.3 Restrictions
Chaque entreprises, ayant 1 secteurs d’activités, ne peut vendre des produits hors de son secteur d’activité.
Chaque entreprise, ne peut produire des biens hors de son secteur d’activité.

Art.4 Sanctions
Toutes sociétés ayant plus de 1 secteurs d’activités sera soumise à une amende de 1500 Tr.
Toutes sociétés vendant des biens hors de sont secteur d’activité sera punis à une amende de 2500 Tr.
Toutes sociétés produisant des biens hors de son secteur d’activité sera puni d’une amende de 600 Tr.
Toutes sociétés n’ayant pas demandé l’autorisation à la création de son secteur d’activité sera puni d’une amende de 1600 Tr.

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