loi sur l’Organisation de Sauvegarde du Patrimoine

Article 1: L’OSP (Organisation de Sauvegarde du Patrimoine) est un organisme public dont le président est désigné par le président de la République Eutherienne visant à protéger les structures naturelles et/ou créer par l’Homme.

Article 2: Peuvent être considérés comme structure protégée par l’OSP:

-Toute construction réalisée par un joueur avec l’accord de son créateur

-Toute structure naturelle (village pnj, donjon)

– toute structure naturelle crée par la génération du monde et ses bugs, comme des îles flottantes, des canyons dans des canyons, des montagnes géantes, des bugs de chunks originaux, des montagnes très grandes dans des biomes où il ne devrait pas y en avoir (plaine, plage, désert, savane etc), des zones belles comme un lac dans une forêt de chêne sombre, ou dans une forêt fleurie, des biomes champignons, des cascades ou toute autre structure hors-norme.

Article 3: Toute structure admise à l’OSP ne peut-être détruite ni dégradée ! Hors état sur proposition de projet d’aménagement du territoire. Sur projet d’aménagement, le demandeur et l’OSP débatte et c’est au président de décider.

Article 4: Le seul moyen d’enlever une structure de l’OSP est son déplacement à l’identique avec accord du président de l’OSP et du président de la République ou sur décision de l’Etat en accord avec le président de l’OSP.

Article 5: La mise sous protection d’une structure par l’OSP est décidé par le président de l’OSP et du président de la République.

Article 6: Chaque citoyens d’Eutheria peut proposer sa structure à l’OSP sur le forum dédié et son cas sera étudé par le président de l’OSP, mais toute tentative de corruption du demandeur est interdit et sera prise en compte négativement par le président de l’OSP.

Article 7: l’OSP est un organisme à but non-lucratif et par conséquence, aucune indémnité et/ou aucun salaire n’est à verser par l’Etat au président de l’OSP ou autres membres de l’institution publique. En revanche, les aides financières peuvent être attribuées pour des cas exceptionnelles.

Article 8: Le Président de l’OSP est désigné directement par le président de la République Eutherienne. Le joueur xX_Bati_Two_Xx possède un droit de véto sur les décisions de l’OSP.

Article 9: Le fait de détruire intégralement ou partiellement une structure mise sous protection officielle de l’OSP est passible d’une peine de 2500Tr ou plus selon l’étendue des dégâts et 15 jours d’emprisonnement.

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