Constitution

Préambule

Les fondateurs se sont réunis pour créer un havre de paix destiné à accueillir les lambeaux de l’humanité. La nation naissante proclame son attachement aux principes de liberté, de fraternité, de respect, de transparence et de démocratie. Elle reconnait le traité des gentilshommes et les valeurs qui en découlent.

En ce jour de gloire commence le premier mois de notre ère.

Article préliminaire – principes fondamentaux de la république

La république d’Euthéria est une république centralisée. Elle reconnaît la liberté des hommes et opère par bienveillance afin d’organiser leur prospérité. Chacun a le droit au travail, au logement et à la préservation de ses intérêts. Tout les citoyens sont égaux devant la loi.

La devise de la république est « l’ordre par le droit, la loi par le peuple », son principe de fonctionnement se fonde sur un gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple. La capitale est Aldérane.

Les traités internationaux priment sur l’ordre juridique national.

Partie 1 – L’exercice du droit de vote

Article 1 –  Seul les joueurs ayant obtenu la citoyenneté, résidant en ville et disposant de leurs droits civiques disposent du droit de voter aux différentes consultations. Le scrutin est toujours universelle secret et directe.

Partie 2 – Le chef de l’Etat

Article 2 – Le chef de l’Etat est seul détenteur du pouvoir exécutif. Il veille au respect de la constitution et conduit la politique de la nation. Il est le chef des armées et décide seul du budget militaire. Il prépare et propose le budget de l’Etat. Il est garant de la sécurité du territoire et du respect des traités. Il peut nommer des conseillers dont l’avis est consultatif.

Article 3 – Le président est élu au suffrage universel pour une durée de 3 mois. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Article 4 – Le président est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue. S’il n’as pas obtenu la majorité des voix au premier tour, un second est organisé entre le deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

La campagne de déroule deux semaines avant la fin du mandat et s’achève le dimanche de la même semaine. Le scrutin se déroule à partir du lundi suivant la fin de la campagne et s’achève le dimanche à 20h.

Article 5 – Le président dispose du pouvoir d’initiative des loi. Il présente son projet oralement devant l’assemblée nationale mais il ne peut assister aux débats. Il nomme aux emplois civiles et militaires. Il dispose du pouvoir règlementaire.

Il peut organiser un référendum sur n’importe quel sujet. Le vote dure 7 jours. Le référendum « confirmatoire » porte sur un projet de loi rejeté par les assemblées. Seul trois référendum de ce type peuvent être organisé pour chaque mandat.

Article 6 – Conformément au traité des gentilshommes, le président peut être destitué par le conseil des nations si celui-ci ne respecte pas les obligations qu’impose sa fonction.

Partie 3 – Le parlement

Article 7 – La République d’Euthéria est un régime bicaméral. Le parlement est constitué d’une assemblée citoyenne et d’un sénat.

Article 8 – L’assemblée citoyenne se réuni au moins une fois par mois, le vendredi soir. Elle est constituée par tout les citoyens souhaitant y participer. Elle propose les lois et les votes à la majorité. Elle seul peut exprimer le consentement du peuple à l’impôt.

Article 9 – L’ordre du jour est présenté sur le forum au moins une semaines avant le vote. Le président, tiré au sort à chaque séance, s’assure que les débats restent dans ce cadre.

Article 10 – Le sénat à pour devoir de protéger le système juridique du pays. Elle est constitué des différents maires des communes reconnu par la loi. Il assure la représentation des collectivités territoriales.

Article 11 – Les séances des deux assemblées sont publiques et les visiteurs peuvent observer les débats. Le compte rendu des séance est rédigé par le président et est publié au journal officiel. Les textes adoptés sont soumis à la haute cour constitutionnelle.

Partie 4 – Les relations entre le gouvernement et le parlement.

Article 12 – L’initiative des lois appartient concurremment au président de la république et au parlement. Les projets ou propositions de loi sont examinés par l’assemblée nationale puis le sénat en vue de l’adoption d’un texte identique. Le budget, valable trois mois, est proposé par le président est déposé devant l’assemblée citoyenne, qui peut a elle seul l’adopter ou la rejetter.

Article 13 – Les domaines règlementaire et législatif sont strictement séparé et aucun domaine ne peut produire librement des normes qui lui sont étranger.

La loi fixes les règles concernant :

  • Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens.
  • La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leurs sont applicables.
  • Les procédures judiciaires.

La loi fixe également les règles sur les domaines généraux tels que :

  • Le régime de la propriété et des obligations civiles et commerciales.
  • La préservation de l’environnement du serveur.
  • Le régime d’administration des collectivités territoriales.
  • Les lois portant sur le budget et les prélèvements obligatoires.

Article 14 – Les textes qui ne sont pas du domaine de la loi ont un caractère règlementaire. L’assemblée ne peut pas prendre de décision qui ne relève pas de son domaine mais elle peut être consulté. Elle prononcera alors un avis. Le président peut produire des décrets qui relève du domaine de la loi et seront d’application immédiate. L’assemblée sera alors saisie dans les plus brefs délais pour voter une « loi d’habilitation ». Si refusé, le règlement est abrogé rétroactivement.

Partie 5 – Le pouvoir judiciaire

Article 15 –

Les mages sont les jurislateurs disposés à trancher les litiges en droit et au fond mais aussi consacrer les règles de droit émergeant des usages et de la raison. Les mages sont désignés par tirage au sort parmi les juristes officiels de la république. Ils sont assistés par deux assesseurs élus mensuellement par les citoyens. Il leur incombe la lourde tache de trancher les litiges et de transmettre la connaissance et la compréhension de la loi.

Article 16 – Le procureur est un mage chargé de l’application des procédures judiciaires. Les autorités de police lui rapportent les infractions et il est chargé de décider des poursuites. Le procureur doit aussi demander des enquêtes de police à chaque fois que cela lui semble nécessaire.

Partie 6 – Le rôle modérateur des fondateurs

Article 17 – Nul homme, quelque soit son statut, ne peut prétendre être au dessus des lois. Les pouvoirs se soumettent les uns aux autres et chaque détenteur du pouvoir peut assigner les autres devant les cours compétentes des fondateurs.

Article 18 – Conformément au traité des gentilshommes, la république reconnaît le rôle modérateur du pouvoir fondeur pour la cassation et la sanction des jurisprudences, des lois et des pratiques abusives devant les traités. Les fondateurs ne peuvent se saisir d’eux-mêmes qu’en présence d’abus manifestement disproportionnés.

Partie 7  – De la révision

Article 29 – Tout citoyen présent sur le serveur depuis plus d’une semaine peut proposer une pétition de révision de la constitution. Elle doit regrouper au moins 5 signatures. Le vote à lieu par référendum et doit réunir la majorité des deux tiers.