Le droit des gens

Le droit des gens est le fruit d’une concertation entre les fondateurs et les chefs d’Etat de Mine-society. Eux seuls peuvent décider de le modifier ou l’amender.

Préambule : La reconnaissance du Jus naturale des minecraftiens

Toutes les institutions et membres de la société reconnaissent, respectent et protègent les commandements du droit naturel de la Mine Society ; dans leurs paroles, dans leurs faits et dans leurs actes.

Tu veilleras à l’épanouissement de la communauté en t’abstenant des pratiques sectaires, immorales, indécentes, publicitaires, solitaires ou mettant en péril la Mine society.

Tu ne tueras point, si ce n’est lorsque la justice le commandera.

Tu n’abuseras pas des failles de ton prochain par filouterie, vol, escroquerie, ou triche.

Tu n’agressera pas ton prochain ni par tes paroles ni par tes faits.

Tu ne provoqueras pas la haine ni ne tiendras de propos racistes, sexistes, xénophobes, homophobes, à caractère sexuel ou stigmatisant une opinion par dogmatisme.

Tu ne mépriseras pas les créatures par une exploitation intensive, ni le paysage par une dénaturation, une infâme construction difforme ou non aboutie.

Partie 1 : Jus gentum

Article 1. Les grandes nations

Le conseil des sages, constitué par les gouvernements des grandes nations, ne reconnaît l’existence que des quatres grandes nations : Ethéria, Elsker, Neovinost et enfin l’Îles des Fondateurs. La grande nation contrôle le ban sur son territoire, et les méfaits de ses nationaux lui sont imputables.

Article 2. La répartition des pouvoirs

En vertu de l’inébranlable principe international du droit des peuples à se gouverner eux-mêmes, les grandes nations édictent souverainement des lois conformes au traité des gentilhommes. Leurs systèmes devront relever d’un État de droit où le pouvoir contrôle le pouvoir. La division des trois pouvoirs, législatif, exécutif, et judiciaire, y sera respectée.

Les Fondateurs exerceront leur suzeraineté en qualité de juge des lois, juge des gouvernements, juge des jurisprudences, afin de luter contre toutes formes d’arbitraire. Ces pouvoirs seront exercés sur l’Île des fondateurs lors des audiences exceptionnelles.

Article 3. Législation

Les grandes nations sont tenues de développer un système juridique et une politique d’entreprise. Les grandes nations sont tenues de préserver les droits civils et politiques de leurs gens, dans un soucis d’égalité.

Les grandes nations sont tenues à un principe d’intelligibilité et de transparence des lois, sous peine de nullité des dispositions concernées.

Partie 2: Les conseils internationaux

Section 1: Le conseil des nations

Article 1. Description

Le conseil des nations est un organe chargé de s’assurer du bon fonctionnement général des Nations unies. Il est composé des trois fondateurs originels : Yrdaz, Manndermacht et Tudgwal, et des chefs des nations. Il se réunit à chaque fois que la nécessité s’en fait sentir.

Article 2. Pouvoirs ordinaires

Le conseil des nations dispose du pouvoir de produire des directives qui s’appliquent sur tout les états signataires. Celles-ci doivent cependant être générales, abstraites et doivent être absolument nécessaires au bon développement du serveur.

Il peut de surcroit décider à la majorité des quatre cinquièmes de la destitution d’un chef d’État si celui-ci ne respecte pas les obligations qu’impose sa fonction. Le chef d’État mis en cause ne vote pas.

Le conseil des nations peut à la majorité décider de la révision du présent traité.

Article 3. Pouvoir martial

En cas de déclaration de guerre ouverte, le conseil organise les modalités d’organisation du conflit. Les membres fondateurs peuvent cependant décider à l’unanimité d’empêcher le conflit militaire si ce dernier constitue un risque pour la stabilité du serveur.

Section 2: Les conseils des sages

Article 4. Pouvoir d’administration

Le conseil des sages, composé des trois fondateurs, est un organe chargé de l’administration générale du serveur. Il guide les nations vers la prospérité, tout en s’assurant du respect des principes généraux qu’il a établi, et, par des mesures de contrôle, s’assure que le droit et les procédures sont respectées.

Pour ce faire, le conseil des sages peut prononcer des avis sur les politiques menées par les différents États. Il s’assure de la conformité des élections et des scrutins et doit proclamer les résultats.

Enfin, le conseil des sages s’occupe de toutes les décisions qui relèvent de la gestion technique du serveur. Nul autre que lui ne peut assurer cette charge.

Article 6. Présidence par intérim

Si une nation est dans l’incapacité de désigner un chef d’État, la nation est alors dirigée par le présent conseil qui doit alors mettre tout en oeuvre pour résoudre la situation.

Article 7. Le pouvoir de contrôle

La fonction de contrôle exercé par le conseil des sages se divise en trois branches aux règles de fonctionnement distinct:

Le contrôle de légalité et de conventionnalité des actes administratifs.

Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois.

Le contrôle de légalité, de conventionnalité et de constitutionnalité des décisions de justice.

Article 8. Rôle du Tribunal administratif international

Le contrôle de légalité et de conventionnalité des actes administratifs est exercé par le Tribunal administratif international. Il est dirigé par le fondateur Tudgwal sur les conseils des autres fondateurs. Il veille a ce que les actes administratifs soient conformes a l’ordre juridique et que les dirigeants ou les policiers n’abusent pas de leurs pouvoirs. Il est saisi par quiconque y a intérêt.

Article 9. Rôle de la Haute cour constitutionnelle

Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des loi est exercé par la Haute cour constitutionnelle. Les décisions sont rendues par Yrdaz mais doivent tenir compte des avis des autres membres. Elle peut s’autosaisir

Article 10. Rôle de la Cour de cassation

Le contrôle des décisions de justice est exercé par la haute Cour de cassation. Le fondateur Manndermacht peut casser et annuler une décision des juges du fond après délibération du conseil des sages en formation plénière si celle-ci ne respecte pas les normes s’appliquant au cas d’espèce.

Partie 3 : Jus belli

Article 1. Casus belli

Toute méconnaissance des principes susvisés du présent traité pourra constituer un casus belli avec les nations concurrentes. Les assauts destinés ou ayant pour conséquence de porter atteinte à l’économie d’une nation ou sa population constituent également des casus belli.

L’État doit impérativement entrer dans une phase de négociation, puis recourir à l’arsenal économique avant toute déclaration de guerre ouverte. La preuve de l’échec des négociations lui incombe.

Article 2. L’arsenal économique

Un ou plusieurs État peuvent décider de pratiquer des politiques protectionnistes ou de boycot après dépôt d’une déclaration de casus belli auprès des Fondateurs et des gouvernements des États concernés.

Les États peuvent également procéder à des nationalisations d’entreprises étrangères établies sur leurs territoires, dans les cas les plus extrêmes, à charge pour l’État concurrent d’indemniser les propriétaires. Les propriétaires doivent retrouver la possession de leurs biens sans délais dès la résolution du conflit.

Article 3. L’arsenal militaire.

Un ou plusieurs État peuvent décider de lancer l’assaut sur la forteresse ennemie après dépôt d’une déclaration de guerre ouverte auprès des Fondateurs et des gouvernements des États concernés.

Les Fondateurs organisent alors le jour de l’assaut et le lieu du champ de bataille, si aucun terme ne peut être établi à l’amiable il s’agira du samedi suivant, de 20h00 à 22h00. Les belligérants auront une heure pour préparer leur machines de guerre. Les assaillants disposent ensuite d’une heure pour rejoindre la salle des coffres et y détruire le trésor enfermé dans une protection d’obsidienne de trois cubes d’épaisseur.

Les vaincus déposent les armes au pied du vainqueur qui en dispose ou les restitue à leurs propriétaires par miséricorde. Les vainqueurs imposent leurs conditions aux vaincus sous l’arbitrage des Fondateurs.

Tout meurtre en dehors de l’heure d’assaut sera considéré comme crime de guerre, puni d’une mise en détention de 15 heures.