Textes de loi

Le droit sur le serveur est constitué de plusieurs types de textes :

  • Le droit des gens qui permet aux différents états et aux fondateurs de poser les règles de conduite principales.
  • La constitution est le texte fondamental qui prévoit comment fonctionnent les différents organes du pouvoir.
  • Le Code civil prévoit les règles de vie entre les citoyens, elles permettent de dire comment on devient citoyen, quelles sont nos obligations, nos devoirs et nos droits.
  • Le Code pénal prévoit les sanctions en cas de manquement grave aux règles de conduite en société.