Loi sur les entreprises

Chapitre I : Définitions

Article 1 :
Une entreprise est une personne morale dotée d’un compte en banque spécifique.
Elle peut etre soit privée soit publique.
Elle dispose d’un siège social dans une ville.
Les entreprises privées doivent au moins avoir un employé sous contrat de travail et un chef d’entreprise distinct.
Si ces conditions ne sont plus remplie pendant deux semaines conséqutives, l’entreprise n’est plus une entreprise.
On entend par avoir un salarié : soit avoir un employé sous contrat hebdomadaire soit avoir des contrats horraires générant des dépenses d’au moins la moitié du RMH.

Chapitre II : Création

Article 2 :
La création d’une entreprise privée, passe par le forum et la section Economie/Entreprise privée.
La procédure consiste a poster un message dans le forum approprié.
Ce message devra comprendre les informations édictées par l’administration d’Euthéria dans la même section.
Une fois la procédure validée par l’administration d’Euthéria l’entreprise est officiellement crée.

Chapitre III : Devoirs

Article 3 :
Une entreprise a certains devoirs, le premier étant un devoir de transparence.
Cela se traduit par le fait de devoir garder a jour un « Dossier d’entreprise » comportant certaines informations.
Ces informations sont citées dans un sujet créer par le Banquier dans la section du forum Economie/Entreprises Privées/Gestion des entreprises existantes.
Le dossier d’entreprise doit etre déposé dans la meme section pour une entreprise privée et dans la section Secteur Public pour une entreprise publique.

Article 4 :
Une entreprise doit rendre hebdomadairement un bilan comptable attestant de ses gains, pertes et des dividendes reversées a ses propriétaires.
La forme a employer est celle d’une réponse au sujet préalablement créer comme Dossier d’entreprise. La non publication de ce rapport en déans les 7 jours après la publication des chiffres officiel de la BCC entraine un astreinte hebdomadaire de 500 Tr par rapport non publié

Article 5 :
Les excédents budgétaires doivent être reversé sur le compte de l’association par son Gérant dans les 7 jours suivant la publiquation du bilan comptable.
Néanmoins une somme n’excédent pas 500 Thaler peut etre conservée comme « fond de caisse » afin d’effectuer des achats pour l’entreprise.

Chapitre IV : Droits

Article 6 :
Une entreprise a droit a exploiter une ou plusieurs parcelle dans la carte « Entreprise ».
Cette exploitation doit se faire en rapport avec le domaine de l’entreprise
La premiere parcelle est gratuite, les suivantes ont un prix fixé par les Fondateurs et le Banquier

Article 7 :
Les entreprises ont le droit exclusif d’exploiter des machines générant automatiquement des ressources (appellées usines)
Cet exploitation doit se faire dans le but de revente de ses ressources ou de transformation.

Chapitre V : fin d’existence d’une entreprise

Article 8 :
Une entreprise qui est déchue de son statut voit son capital immobilier, mobilier et ses actifs saisis par l’état.
Celui ci s’efforcera de rembourser les dettes contractée par l’entreprise si possible.
Néanmoins, une entreprise dont la seule faute est de n’avoir pas d’employer peut alors demander médiation et garder son status en échange d’un paiement équivalent a deux fois le revenu minimal hebdomadaire.

Article 9 :
Une entreprise qui ne peut plus assumer ses dettes est déclarée en faillite, ses biens sont saisis et vendu au profit de ses créanciers par un curateur désigné par l’état , s’il reste de l’argent a la fin du processus celui ci est rendu aux actionnaires et propriétaire a la proportionnelle. Néanmoins cette somme est taxée a 20%
Les frais du curateur sont a charge de l’entreprise.

Adoptée le lun. 13 févr. 2017.
Dernière modification le dim. 5 mars 2017