Leçon de droit

La Constitution de Concordia

Écrit par : Belenor

Ainsi que nous l’avons annoncé, la Constitution de Concordia est relativement complexe. Le pouvoir se répartit en quatre grandes institutions que nous désignerons par des dénominations plus classiques que celle invoquée dans cette constitution : le pouvoir du peuple, le pouvoir du gouvernement, le pouvoir des juges, le pouvoir des fondateurs de l’État.

Le peuple vote les lois.

Le pouvoir du peuple consiste essentiellement en la faculté d’adopter des lois. La constitution prévoit que les lois sont adoptées par le Concile de la plèbe, lequel est composé de tous les citoyens présents lors des assemblées. Pourtant, l’article 5 de la Constitution de Concordia ne précise pas qui sont ces citoyens : les habitants de Concordia ? Les personnes y ayant leur résidence principale ? À défaut de précision, il faut se référer à l’article 4 de la directive sur les droits civils fondamentaux :

« Une personne bénéficie de plein droit de la citoyenneté de l’État sur le territoire duquel est située cette résidence principale. »

Ainsi, à défaut de précision dans la Constitution de Concordia, toute personne déclarant sa résidence sur le territoire de Concordia devient automatiquement citoyen et peut proposer, discuter et voter les lois. Notons cependant qu’il ne faille pas confondre le territoire de Concordia et le champ d’application territorial de ses lois, tout territoire inoccupé est soumis aux lois de Concordia à moins qu’un autre État fédéré ne soit plus proche. Donc certaines personnes seront soumises à des lois sur lequel elles n’auront aucun pouvoir.

Le pouvoir législatif s’étend au pouvoir de voter le budget de l’État, à une condition cependant : réserver au moins 40 % des recettes aux dépenses du gouvernement.

« Ils disposent du pouvoir d’ordonner par loi locale toute mesure budgétaire et à la faculté d’adopter le budget de l’État, mais ils doivent laisser à la libre disposition des magistrats au moins 40% des recettes. »

Le pouvoir de voter les lois est tempéré.

Tout d’abord le gouvernement peut censurer une loi, jusqu’à trois fois par mois. Si l’on considère la production législative d’un État fédéré. Cette assemblée populaire, le concile de la plèbe, ne peut forcer le passage d’une loi en la reproposant, car ce droit de veto n’est pas consommé lorsque le gouvernement souhaite le reposer à l’encontre d’une loi identique à une loi qu’il a censurée. Cependant, si le gouvernement opte pour cette solution, le peuple peut alors voter une motion de censure à l’encontre du gouvernement avec une simple majorité.

« [Le gouvernement / Les Magistrats] n’ont pas de durée précise de mandat et exercent jusqu’à révocation ou censure par le peuple. »

« Les magistrats sont responsables devant le Concile de la plèbe. Cette dernière peut censurer le gouvernement des magistrats à tout moment. La censure est adoptée à la majorité des 2 tiers »

« Si l’objet de la loi est identique à une loi rejetée par veto, celui-ci peut également être rejeté par cette voie sans diminuer le nombre de blocages restants. Auquel cas, le gouvernement peut être renversé durant la séance en cours à la majorité simple. »

Ce droit de veto reste une menace mineure.

Le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif appartient au gouvernement, les consuls et édiles, également appelés magistrats. L’essentiel de leurs missions consiste à adopter des décrets d’application des lois votées par le peuple, adopter des « lois » dans le domaine environnemental, traiter les demandes administratives telles que des autorisations d’exploitation, etc. En principe ils sont les représentants légaux de l’État de Concordia : ils signent les contrats et conventions internationales, sauf exception.

« Ils représentent l’État vis-à-vis des autres et de l’Empire par principe et par priorité. Mais toute lenteur administrative dans cette tâche pourra être comblée par l’intervention des proconsuls sous réserve que ces derniers démontrent la nécessité et la proportionnalité de leurs interventions dans leurs « considérants ». »

Nous aborderons ces exceptions ci-après dans l’analyse des pouvoirs des fondateurs. Notons pour finir sur la question du pouvoir exécutif que les membres du gouvernement -les « magistrats »- sont proposés par les fondateurs -les « proconsuls »- au peuple -le Concile de la plèbe-. Ainsi, le gouvernement est bien élu, puisque seul le vote de confiance du peuple permet de l’investir.

« Les proconsuls nomment un ou plusieurs magistrats, sous le nom de consuls ou d’édiles en fonction des fonctions qui leur sont confiées. Le partage des fonctions exécutives des magistrats est à la discrétion des proconsuls. Le ou les magistrats nommés sont alors présentés devant le Concile de la plèbe et son investi en cas de succès d’un vote de confiance de celle-ci. »

Le pouvoir judiciaire.

Rien de bien original à noter, le juge local est nommé par le parlement, Concile de la plèbe. Sur proposition de… sur ce point le texte est flou. La dénomination magistrat et la faculté de révoquer les magistrats-juges-locaux suivant les mêmes conditions que les magistrats-membres-du-gouvernement-local (« également responsable devant le parlement dans les modalités prévues à l’article 7 », article 8 de la Constitution de Concordia, premier alinéa) laisse entendre qu’ils font partie de ces magistrats proposés par les fondateurs -les proconsuls- puis élus par le peuple (« Les proconsuls nomment un ou plusieurs magistrats […] »). Cependant, l’article 9 qui vise non plus les juges, mais les procureurs précise que ce serait l’inverse : le peuple propose, les fondateurs disposent.

« Les magistrats du parquet sont nommés par les proconsuls parmi les magistrats désignés par le Concile de la plèbe. »

Ceci laisse entendre qu’en définitive le peuple est seul compétent pour désigner librement les juges locaux.

Il reste un reliquat de pouvoir judiciaire, comme du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif, qui reste le domaine princier des fondateurs.

Le pouvoir des fondateurs.

Les deux fondateurs, appelés Proconsuls, sont juges constitutionnels de l’État fédéré. Par exception au principe d’attribution du pouvoir exécutif au gouvernement -les « magistrats »- ils ont le pouvoir de contracter en ce qui concerne uniquement les contrats publics. Ils peuvent également agir à la place du gouvernement pour pallier à des lenteurs administratives. Pour autant, la règle de principe reste la compétence du gouvernement auquel le pouvoir exécutif appartient. Cette constitution et les pouvoirs des « proconculs » n’est pas sans rappeler celle mise en place par le Patriarche Lothiel à Zelaia.

« [Les magistrats] sont habilités, au même titre que les proconsuls, à agir au nom de l’État comme parti à un contrat public. – Ils représentent l’État vis-à-vis des autres et de l’Empire par principe et par priorité. Mais toute lenteur administrative dans cette tâche pourra être comblée par l’intervention des proconsuls sous réserve que ces derniers démontrent la nécessité et la proportionnalité de leurs interventions dans leurs « considérants ». »

Ce partage de compétence dans la signature de « contrats publics » représente un risque de sécurité juridique assez considérable selon nous. Les fondateurs ne sont pas compétents pour les contrats « privés » signés par Concordia, ni pour les actes unilatéraux tels que les autorisations. Uniquement les contrats « publics ». Or un contrat est public s’il met en œuvre des privilèges exorbitants du droit commun, c’est-à-dire un pouvoir qu’une personne privée, dans les mêmes conditions, n’aurait pas. Dans la mesure ou le droit administratif est pour l’heure quasiment inexistant, le droit ne réserve aucun privilège particulier aux personnes publiques, la très grande majorité des contrats signés par Concordia risque bien d’être qualifiée de contrats privés, excluant ainsi la compétence des fondateurs et, par voie de conséquence, susceptible d’être annulée par le juge pour défaut de capacité juridique. Seuls peuvent représenter l’État, dans un contrat, ceux qui sont désignés par la Loi et suivant les conditions prévues par la Loi.

Le contrat public est plus probablement une formule consacrée visant uniquement la vente ou la location de parcelles de seigneuries à des fins d’exploitation industrielle, par écho à l’article 8 de l’édit E21-02, et viserait dans ce cas des cas extrêmement restrictifs, transformant le prince, le seigneur en une sorte d’archi-bourgmestre, un bourgmestre qui opère au niveau des seigneuries plutôt que d’un simple territoire municipal.

« Le contrôle d’une seigneurie permet également à l’État fédéré de revendiquer puis de vendre ou de louer à des personnes morales commerçantes, des parcelles qu’elles peuvent utiliser conformément au contrat public. »

Enfin, les fondateurs représentent Concordia devant le sénat, et c’est en cela qu’ils détiennent un reliquat de pouvoir législatif. Pouvoir législatif tempéré par une obligation de bonne foi et de communication avec le parlement, le Concile de la plèbe, qui peut leur demander de défendre une proposition. Une faculté pour le moins originale.

« Les proconsuls représentent Concordia devant le Sénat fédéral. Ils transmettent les propositions de loi sénatoriales que lui soumet le Concile de la plèbe et les défendent de bonne foi. Ils exercent cette fonction dans l’intérêt du peuple. Ils consultent l’assemblée de la plèbe par tout moyen sur les sujets à l’ordre du jour du Sénat fédéral. Ils ont la faculté de se faire représenter. »

Moins démocratique que son concurrent, Mineria, Concordia nous surprend par une constitution originale et très en phase avec l’époque dans laquelle elle s’insère. Une Constitution vouée à évoluer au grès des époques grâce aux révisions générationnelles. Deux États, deux idéologies et un pas seulement les sépare.

« La révision générationnelle est une révision proposée, à chaque changement d’époque par les proconsuls. Le but de ces révisions est d’adapter les institutions aux normes et coutumes de chaque époque, mais il n’existe aucune obligation de résultat. Ces révisions sont adoptées à la majorité simple. »