Directive du conseil des nations D22-01 sur la liquidation des successions

Directive du conseil des nations D22-01 sur la liquidation des successions

Le conseil des Nations a adopté le 4 Décembre 22 la directive suivante concernant l’inactivité des joueurs :
Cette directive prend effet au lendemain de sa publication sur le forum

Article unique : Les gouvernements reçoivent régulièrement du conseil des sages une liste des personnes mortes ou disparues. Ceux-ci doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour liquider les successions des citoyens et roturiers, et particulièrement, pour retirer les items produits et accumulés par les défunts.

Les États disposent de 1 mois pour transposer cette directive en droit interne selon les modalités qui leurs conviennent. Au delà, le conseil des sages pourra leur imposer une astreinte de 400 par semaine de retard.

Le non respect de cette directive peut conduire à la condamnation de l’Etat a 12.000Tr d’amende, ou s’il y a lieu à l’engagement de la responsabilité personnelle des membres du gouvernement.

Le juge compétent est le Conseil d’Etat.

Charybde

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