Norme 21-01 : Champ d’application Vu l'article 4 de la D21-3 Article 1 : Les normes 21-02 à 21-08 s’appliquent à toutes personnes, physiques ou morales, qui exercent des opérations…
Norme 21-01 : Champ d’application Vu l'article 4 de la D21-3 Article 1 : Les normes 21-02 à 21-08 s’appliquent à toutes personnes, physiques ou morales, qui exercent des opérations…