v2 Jus Gentum

Partie 1 : Préambule : la reconnaissance du droit naturel

• Toutes les institutions et membres de la société reconnaissent, respectent et protègent les commandements du droit naturel de la Mine-Society ; dans leurs paroles, dans leurs faits et dans leurs actes.
• Tu veilleras à l’épanouissement de la communauté en t’abstenant des pratiques sectaires, immorales, indécentes, publicitaires, solitaires ou mettant en péril la Mine-society.
• Tu ne tueras point, si ce n’est lorsque la justice le commandera.
• Tu n’abuseras pas des failles de ton prochain par filouterie, vol, escroquerie, ou triche.
• Tu n’agressera pas ton prochain ni par tes paroles ni par tes faits.
• Tu ne provoqueras pas la haine ni ne tiendras de propos racistes, sexistes, xénophobes, homophobes, à caractère sexuel ou stigmatisant une opinion par dogmatisme.
• Tu ne mépriseras pas les créatures par une exploitation intensive, ni le paysage par une dénaturation, une infâme construction difforme ou non aboutie.
• Tu respecteras le principe de prévalence de la vie réelle susceptible de tempérer la responsabilité d’un membre de la Mine-Society.

Partie 2 : Les devoirs des Etats

Article 1 — Observation d’un état de droit

Tout État, fédéral ou fédéré, a le devoir de mettre en place un système relevant de l’état de droit par la séparation des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Tout état doit soumettre les institutions exerçant l’un de ces trois pouvoirs à un contre-pouvoir.

Tout État, fédéral ou fédéré, reconnaît la souveraineté de son peuple qui doit être en mesure d’édicter directement des lois et normes constitutionnelles conformes au Jus Gentum.

En toutes hypothèses le Conseil des sages constitue un tel contre pouvoir exerçant le cas échéant en cause d’appel, ou à défaut en première et dernière instance.

Article 2 — Respect des droits civils fondamentaux

Tout État, fédéral ou fédéré, est tenu de développer un système juridique et une politique d’entreprise. Il est tenu de préserver les droits civils du peuple.

Tout détenteur du pouvoir exécutif est tenu à un principe de non interférence dans l’exercice des pouvoirs législatif et judiciaire de l’État qu’il dirige.

Tout détenteur du pouvoir législatif est tenu au principe d’intelligibilité et de transparence des lois, sous peine de nullité desdites dispositions.

Tout détenteur du pouvoir judiciaire est tenu de motiver ses décisions et de rendre une décision claire dès lors qu’un citoyen lui a manifesté sa volonté non équivoque d’agir en justice, sous peine de déchéance du magistrat voire de condamnation de l’État dont il dépend à l’indemnisation du pré

Partie 3 : Le Conseil des sages

Article 3 — Nature du Conseil des sages

Le conseil des sages est une organisation internationale indépendante de tout État fédéral ou fédéré en charge de faire respecter le Jus Gentum. Les États doivent s’efforcer de favoriser son action, à défaut ils sont toujours réputés le permettre.

Chapitre 1 : La composition du Conseil des sages

Article 4 — Les membres du Conseil des sages

Le conseil des sages, dans sa forme restreinte, est composée du Haut conseillé d’État Kerdhual , du Haut conseillé constitutionnel Belenor, du Haut conseillé de cassation Manndermacht. La formation étendue comprend également le Banquier céleste CharybdeBE. La formation plénière comprend également l’Architecte céleste Grenaud et la Régente céleste Chysana.

Article 5 — L’indisponibilité d’un membre du Conseil des sages

Toute indisponibilité temporaire d’un sage devrait être comblée par la désignation ponctuelle de l’un des autre sages. L’indisponibilité temporaire de longue durée d’un sage pourra également être comblée par la nomination d’un remplaçant provisoire qui peut extérieur aux membres initiaux du Conseil des sages, sous réserve qu’il y consente.

Un remplaçant ponctuel est également désigné en cas de conflit d’intérêt, le sage concerné peut alors être récusé par un autre sage ou à la demande d’une partie à la procédure engagée. Si le sage choisi de lui-même de se récuser, il peut participer aux débats mais ne peut voter.

La formation plénière désigne un remplaçant permanent en cas de démission ou de déchéance définitive d’un sage.

Chapitre 2 : Les missions ordinaires du Conseil des sages

Article 6 — Mission de conseil et de contrôle de la sincérité du scrutin

Le Conseil des sages, en formation plénière, guide et conseil la nation vers la prospérité. Il s’assure de la conformité des élections et des scrutins et peut contrôler la proclamation des résultats.

Pour ce faire, le conseil des sages peut prononcer des avis sur les politiques menées par les différents États.

Article 7 — Mission d’administration du serveur

Le Conseil des sages, en formation restreinte, gère l’administration générale du serveur sous la présidence et la direction du Haut conseillé d’État en sa qualité de prophète, Kerdhual. La formation restreinte prend les décisions qui relèvent de la gestion divine du monde. Nul autre qu’elle ne peut assurer cette charge. Le prophète Kerdhual en a la charge au nom du Conseil des sages. Le pouvoir temporel et spirituel sont ainsi strictement séparés.

Article 8 — Mission de régulation de l’économie

Le système bancaire est sous l’administration exclusive du Banquier Céleste CharybdeBE qui rend compte de ses pratiques à la formation restreinte du Conseil des sages qu’il préside. Les membres du Conseil des sages peuvent faire voter à la majorité une motion de censure contre un projet ou une pratique du Banquier Céleste à l’initiative d’un de ses membres. Si le vote n’a pu les départager, il est soumis à la formation plénière du Conseil des sages.

Le Banquier céleste organise en concertation avec les autres membres du Conseil restreint et par voie d’Ordonnance les règles encadrant l’utilisation des commandes. À défaut de sanction prévue par l’Ordonnance, la procédure prévue à l’article 10 du Jus Gentum est applicable.

Chapitre 3 : Les missions extraordinaires du Conseil des sages

Article 9 — Mission de tutelle

La Constitution de tout État peut prévoir un mécanisme de remplacement des dirigeants politiques en cas de disparition, de déchéance de ces derniers ou de non renouvellement démocratique. À défaut, le Conseil des sages place l’État sous la régence temporaire de la Régente céleste ou l’agglomération sous la régence temporaire de L’Architecte céleste pour l’administration ordinaire, ils s’efforcent d’organiser de nouvelles élections dès que possible.

Article 10 — Le recours en cas d’abus d’un sage ou de bannissement abusif

Tout bannissement abusif de Mine-Society peut-être soumis à la formation plénière du Conseil des sages sur simple demande écrite à l’un quelconque des sages. Le président est tiré au sort parmi les membres. Si l’auteur du bannissement est un sage, il peut siéger mais ne peut ni présider les débats ni voter.

En cas de bannissements abusifs répétés ou d’abus grave de fonction ou de pouvoir d’un sage, la formation plénière peut s’auto-saisir ou être saisie conjointement par l’une des victimes et un magistrat, un fonctionnaire ou un dirigeant d’un État. La pratique est passible d’un rappel à l’ordre, de 5000 Tr d’amende, d’une peine de prison d’une semaine, d’une suspension temporaire.

Les conséquences civiles de tels abus peuvent toujours être réparées dans les conditions prévues par le droit commun.

Chapitre 4 : Les missions de controle du Conseil des sages

Article 11 — Les trois pouvoirs de contrôle

Le Conseil des sages se réunit en formation restreinte et sous la forme de Hauts conseils pour exercer ses missions de juge de constitutionnalité, de juge de l’administration et de juge de l’interprétation aux sein de trois institutions distinctes.

Les hauts conseils sont chacun présidés par le Haut conseillé qui en a la charge. Si les conseillés n’ont pu s’accorder sur une solution, la décision lui appartient. Les hauts conseils motivent toujours leurs décision par un bref rappel de la solution contraire lorsque celle-ci avait été défendue par l’un des sages.

Les Hauts conseils peuvent s’autosaisir ou être saisi par quiconque y a un intérêt légitime et démontre soulever une question sérieuse.

Article 12 — Le Haut Conseil constitutionnel

Le Haut Conseil constitutionnel peut annuler toutes lois non conforme à la Constitution d’un État, à un traité, une directive ou au Jus Gentum.

Lorsqu’une telle question se pose à l’occasion d’un contentieux élevé devant le Haut Conseil d’État ou la Haute Cour de cassation, elle est tranchée par le Haut conseillé Constitutionnel.

Article 13 — Le Haut Conseil d’État

Le Haut Conseil d’État est en mesure de sanctionner les abus commis par les responsables politiques de toute Administration publique lorsqu’ils ne sont pas conformes aux lois. Il est également compétent pour juger les agents publics lorsque en cas de carence du système juridique de l’État dont il dépend.

Le Haut Conseil d’État sanctionne les actes illégaux de toute Administration publique en les annulant ; ou en les modifiant lorsque l’annulation entraînerait des conséquences disproportionnées, sous réserve que l’Administration concernée en formule la demande.

Le Haut Conseil d’État peut destituer un dirigeant si celui-ci méconnaît gravement les obligations liées à sa fonction. Il ne peut pas s’autosaisir pour destituer un dirigeant autre que celui d’un État fédéral.

Lorsque de telles questions se posent à l’occasion d’un contentieux élevé devant la Haute Cour de cassation, elles sont tranchées par le Haut conseillé d’État.

Article 14 — La Haute Cour de cassation

Le contrôle des décisions de justice est exercé par la haute Cour de cassation. La Haute Cour peut casser et annuler une décision des juges du fond si elle méconnaît les normes s’appliquant au cas d’espèce. Les jurisprudences de la Cour de cassation ont force de loi et peuvent être abrogées par modification de la loi.

Partie 4 : L’Assemblee

Article 15 — La procédure de création de directives et de révision du Jus Gentum

À fin de création d’une directive ou de révision du Jus Gentum, une assemblée constituée du Conseil des sages en formation plénière et de l’ensemble des dirigeants des différents États se concertent. Ils peuvent discuter du projet de texte ou de modification.

La version finale est arrêtée au terme d’un débat oral programmé une semaine à l’avance. La version finale est soumise à un leur vote pendant une semaine. Afin de rendre impossible toute falsification, le scrutin est nécessairement non secret.

Article 16 — Les modalités de création des directives

Par exception au principe de séparation des pouvoirs, si le bon déroulement de la vie du serveur le justifie par une absolue nécessité, l’Assemblée peut prendre une directive générale, abstraite et proportionnelle à la finalité poursuivie. La décision est prise à la majorité des membres présents.

Chaque État fédéral et ou fédéré dispose d’un mois pour transposer la directive dans sa législation interne lorsque les matière qu’elle traite relève de sa compétence. Le Haut Conseil d’État peut l’y contraindre par voie d’astreinte à une amende administrative ne pouvant excéder 2000 th par semaine. Le droit interne est toujours interprété dans un sens conforme aux directives et au Jus Gentum.

Article 17 — Les modalités de révision du Jus Gentum

Tout membre du Conseil des sages ou le dirigeant d’un État fédéral ou fédéré peut demander la modification du Jus Gentum. Sa demande doit être appuyée par au moins deux autres membres de l’Assemblée. Le vote de l’Assemblée doit réunir la majorité des deux tiers. Le Jus Gentum n’a cependant pas vocation à interférer dans le droit interne d’un État.