Code pénal

Chapitre premier – Dispositions générales

Article 1 – Articulation des dispositions

Les dispositions du présent code bénéficient d’une numérotation continue. Les décrets précisant les lois sont codifiés sous les articles concernés. La jurisprudence peut être précisée à la suite d’une manière suffisamment distincte.

Article 1-1- La faute du visiteur (L2017-06)

Tout visiteur qui perturbe le respect envers les autres joueurs tel que des pubs ou bien insultes sera immédiatement banni du serveur.  Cette peine lui sera aussi accordé en cas de grief ainsi que cheat, et la sentence est irrévocable.

Article 2 – La volonté

Au sens du présent code, la volonté d’agir est l’état de conscience de la personne, au moment de son acte, de l’acte lui-même ; il faut la distinguer de l’intention, soit le fait de viser spécialement un objectif illicite.

Article 3 – La tentative

Lorsque la tentative permet de déterminer de manière certaine que le joueur s’apprête à passer à l’acte, celle-ci est condamnable.

Article 4 – Le pouvoir des agents

Les agents nommés par l’état et assurant l’ordre ont le pouvoir d’appliquer immédiatement les sanctions pour les infractions n’encourant que des peines d’amende. À charge pour l’infractionnaire de contester l’amende auprès du juge dans le délai d’un mois.

Lorsque le délit semble particulièrement grave et évident, ils ont la possibilité de mettre les personnes concernées en garde à vue au poste de police pour 24 heures, renouvelable une fois. Ils en informent dûment le juge.

Le juge a la possibilité de se saisir d’office pour rendre une décision d’emprisonnement provisoire lorsque la sûreté des infrastructures ou des personnes sont mises en péril.

Lors de son jugement, la personne mise en garde à vue pourra obtenir indemnisation de son préjudice auprès de l’État si le motif de mise en garde à vue s’avère erroné.

L’abus manifeste de ces prérogatives est assimilé à la corruption.

Chapitre deux – Les atteintes aux personnes

Article 5 – Les violences verbales

Les violences verbales sont passibles d’une peine de mutisme de 48 heures et d’une amende de 500 Thaleurs. La diffamation est passible de 3 jours de prison et de 500 Thaleurs d’amende. Le harcèlement moral est passible de 15 jours de prison, de 15 jours de mutisme et de 1000 Thaleurs d’amende ; en cas de récidive ces peines pourront être doublées ou il pourra être procédé au bannissement temporaire ou définitif.

Les violences verbales concernent toutes insultes, injurieuses ou non, propos homophobes, sexistes, racistes ou stigmatisant une quelconque ethnie ou un quelconque groupe social ou politique. De même l’abus de simplification du langage, en particulier le langage SMS, est punissable.

La diffamation est le fait de répandre des faits mensongers concernant une personne et susceptibles de porter atteinte à son honneur ou sa réputation.

Le harcèlement moral est le fait de soumettre autrui à une pression psychologique destinée à lui faire dire, faire ou donner quelque chose.

Article 5-1 La vente à la sauviète

La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics.

La vente à la sauvette est punie d’une semaine d’emprisonnement et de 1 000 Thaleur d’amende.

Lorsque la vente à la sauvette est accompagnée de voies de fait ou de menaces ou lorsqu’elle est commise en réunion, la peine est portée à trois semaines d’emprisonnement et à 1 000 Thaleur d’amende.

Article 6 – Les violences physiques

Les coups et blessures sont passibles d’une peine de 200 Thaleurs d’amende, 500 Thaleurs lorsqu’ils ont entraîné la mort où qu’ils ont été motivés par le gain, 1000 Thaleurs lorsqu’ils ont entraîné la mort et qu’ils ont été motivés par le gain.

Le meurtre et la tentative de meurtre sont passibles d’une peine de 15 jours de prison et de 2000 Thaleurs d’amende.

Lorsqu’ils sont motivés par des considérations idéologiques, sociales, religieuses, racistes, homophobes ou politiques, ces peines sont doublées.

Article 7 – Le respect dû aux animaux

Les animaux sont des êtres sensibles méritant le respect. Ils doivent bénéficier de lumière, d’un point d’eau leur permettant de subvenir à leurs besoins. Il est strictement interdit d’inclure un animal dans un processus de production entièrement automatisé de nourriture.

L’espace minimum de vie est d’un animal par deux blocs, un en ce qui concerne les poules, exception faite des espaces d’abattage dans les industries.

Le fait de dépasser cette limite est passible d’une amende maximale de 500 tr et d’une remise aux normes de la production. En En cas de récidive, il est passible d’une peine d’amende maximale de 1000 tr ainsi qu’une peine de prison maximale de 15 jours et destruction de l’élevage.

Chapitre trois – Les atteintes aux biens

Article 8 – Les vols et atteintes assimilées

Le vol, le faux, la contrefaçon, l’escroquerie et l’abus de confiance sont passibles d’une peine de trois semaines de prison et de 3000 Thaleurs d’amende. Lorsqu’ils sont minimes, le juge peut substituer à ces peines la restitution de la valeur de la chose, jusqu’à son triple.

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

La contrefaçon est la reproduction d’une œuvre, l’exploitation d’une solution brevetée, l’exploitation commerciale d’une marque notoirement connue à Mine-society, sans autorisation.

Le faux est la production d’une copie d’un document ou d’une œuvre de manière à la faire croire authentique.

L’escroquerie est une manœuvre frauduleuse et notamment un mensonge destiné obtenir un bien ou d’une valeur quelconque.

L’abus de confiance consiste à se faire remettre un bien ou une valeur et à refuser de la restituer passé un certain délai.

Article 8-1 L’atteinte à l’art (L2017-08)

Toute destruction, dégradation, vol, profanation d’une œuvre d’art aura pour conséquence une peine de 200 thaleur pour les bannières, 800 tr pour un tableau qui n’est pas conservé aux archives du musé, et 2000 tr si il s’agit d’un livre dont une copie n’est pas conservé aux archives.

Article 8-2 – La fraude à l’assurance (L2017-11)

Toute tentative de fraude visant à provoquer volontairement un événement dans le but de se faire indemniser, ou a mentir sur l’étendu des pertes engendrés, dans le cadre d’un contrat d’assurance sera passible d’une peine d’amende maximale de 2000 Tr, une indemnisation envers l’assureur égale au double de la valeur du contrat d’assurance, ainsi qu’une peine de prison maximale de 12 jours.

Article 9 – Les griefs

Le grief de passage ou de visite est passible de 500 Thaleurs d’amande, 1000 en cas de récidive. Le grief motivé par le gain est passible du double et de 3 jours de prison.

Le grief massif et dépourvu de raison est passible de 15 jours de prison et de bannissement en cas de récidive.

La dégradation de structure naturelle de Minecraft (village, mine abandonnée, temple du désert, donjons, etc) est assimilée à du grief. Le vol du contenu de leurs coffres est en revanche autorisé.

Le grief est le fait de porter atteinte volontairement aux constructions d’autrui, c’est-à-dire en étant conscient de la conséquence dommageable de son action au moment de l’action. L’accident n’est pas assimilé au grief et ne pourra entraîner qu’une procédure civile en réparation.

Chapitre quatre – Les atteintes à l’économie

Article 10 – La production massive

Le fait de produire ou de diffuser massivement des biens en dehors de l’exploitation d’une entreprise sera passible d’une peine de prison de deux jours, une amende de 500 Thaleurs et peut être condamné à réduire ou détruire l’infrastructure de production.

Article 11 – Les usines

L’exploitation des usines de production automatique de ressources quelconques est interdite, sauf autorisation spéciale du gouvernement qui peut être demandé par une entreprise. Les modalités spécifiques sont déterminées par décret

Les inventeurs bénéficient de droit d’une licence d’utilisation aux seules fins de test, il faut et il suffit qu’il présentent leur projet d’invention sur le forum de Mince-society.

Les usines de production semi-automatiques et vivrières, c’est-à-dire réservées à la consommation personnelle, sont tolérées sous réserve d’une productivité raisonnable. Leurs produits sont strictement interdits à la vente. En cas de vente une peine de 600 tr sera attribuée.

La mise à disposition, même à titre gratuit, d’usine automatique ou semi-automatique est interdite, sauf autorisation spéciale du gouvernement. En cas de réalisation de machine automatique quelconque sans autorisation, l’accusé sera passible d’une amende de 1000 tr ainsi la destruction de la machine et en cas de récidive s’ajoute a cette peine une amende de 1000 tr ainsi qu’un séjour en prison d’une durée de 7 jours maximal. Je précise qu’une machine 100% automatique n’est pas obligé de contenir une quelconque système redstone. Une machine automatique l’est lorsque la machine produit sans la présence d’un joueur.

Article 12 – La triche

Tout type de fraude ou de triche est passible d’une peine de prison de 2 semaines.

L’utilisation de doubles comptes, du logiciel Xray ou de tout logiciel assimilé sera passible d’un bannissement définitif.

Lorsque la réhabilitation du joueur est probable, celui-ci pourra bénéficier d’une réduction de peine s’il parvient à trouver un emploi dans lequel l’utilisation de moyens de triches s’avère inutile. Alors la récidive vaudrait doublement de la peine initiale.

Article 12 –1 Le détournement de fonds

Les maires des villes sont chargé du paiement des taxes. Les maires ou citoyens fondateurs qui ne procèderaient pas délibérément au paiement de la taxe peuvent être poursuivi pour détournement de fonds publics s’il n’annonce pas sur le forum au préalable une incapacité temporaire à effectuer le versement. La peine appliqué a cette incrimination s’élève a 5000Tr d’amende.

En cas de récidive, une peine de prison d’une semaine peut être appliqué et les auteurs peuvent être condamné à la non-éligibilité à vie aux mandats électoraux.

Chapitre cinq – Les atteintes au serveur

Article 13 – Le franchissement de frontières

Lorsqu’un joueur franchit une frontière, il est passible de 10 thalers d’amande par bloc de distance, si le franchissement est dû à sa négligence ou son imprudence ; il est passible d’un emprisonnement de 15 jours lorsqu’il est volontaire.

La frontière est symbolisée par un grillage IG, ou bien de l’océan qui contourne les différents pays. Le contour rouge se trouvant sur la dynmap ne correspond pas a la frontière, il s’agit de l’encadrement de la map  comprenant les 3 pays.

Article 14 – Les circuits perpétuels

Les horloges de redstone et autres circuits ne peuvent être perpétuelles. Ils doivent être raisonnables et rester sous la surveillance de leurs utilisateurs. Soit le système ne peut fonctionner qu’en la présence de son utilisateur, soit il est doté d’une minuterie nécessitant d’être remontée manuellement.

Article 15 – Creuser en map principale

Le fait de creuser en map principale en méconnaissance des dispositions du Code civil est passible d’une condamnation à reboucher le sous-sol dans un délai raisonnable. Une astreinte de 100 thalers par jour de retard pourra s’appliquer.

Le fait de creuser en map principal sous le sol est passible d’une amende de 10 thaler par bloc creusé à une profondeur inférieur à 15 blocs en dessous de la surface. La surface est calculée selon la moyenne des blocks situés dans les 8 chunks situés aux alentours du shunt creusé. La surface est calculée selon la moyenne manifeste des blocs situés en surface dans les 8 chunks situés aux alentours du chunk creusé.

Dans les zones montagneuses ou collinaires, une grotte creusée horizontalement à partir de la surface est assimilée à la surface.

Pour les bases aquatiques, il est fait abstraction de la présence d’eau dans le calcul de la profondeur de la construction.

Le fait de creuser afin de miner ou de profiter d’une ressource du tréfonds de la map principale est passible de 15 jours de prison. La récidive est passible de bannissement.

Des exceptions à l’article 15 peuvent être accordé par les autorités administratives compétentes de la République d’Euthéria.

Article 16 – La corruption

La corruption et la tentative de corruption d’agents, fonctionnaires et représentants sont passibles de 15 jours de prison. Le moyen de corruption peut être confisqué. Le corrompu perd ses titres en cas de récidive. Il est passible d’une interdiction de candidater à poste public ou un poste à responsabilité dans le secteur privé pendant un mois.

Dernière modification le dim. 5 mars 2017

Lois votées par l’assemblée citoyenne:

Loi N°2017-10 Sur la préservation de l’environnement

Article 1:
Il est formellement interdit de faire du terraforming de masse, Il est en revanche possible de procéder à quelques légères modifications, qui n’ont pas de forte conséquences. En cas de non respect de cette article le joueurs s’expose à des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à 750 Tr

Article 2:
Les constructions aériennes sont interdites, (Bases flottantes…). Un joueurs ne respectant pas cela pourra être poursuit, et s’exposera à une amende de 1500 Tr.

Article 3:
Les destructions de paysages subaquatiques, sont prohibés, et peuvent mener à des condamnations, pouvant aller jusqu’à 1000 Tr et la reconstruction total, et à l’identiques dudit fond marin.

Article 4:
Toutes les maisons de joueurs abandonnés depuis plus de soixante jours pourra, sur décision du maire (si la maison se situe dans une villes) ou de l’état, être détruite, et sont contenue sera reverser aux autorités compétentes.

Article 5:
Les constructions Aériennes, et sous marines peuvent-être autorisés sur décision de l’état (du conseiller à l’aménagement et du président).

Article 6:
Les villages de PNJ sont protégés par l’Etat, nul ne peut détruire ces villages (qu’ils soient dans un désert, une plaine…).De même pour les temples aquatiques. En cas de non respect de cette règle le joueur s’expose à une peine de 1000 Tr. Il est en revanche toléré d’utiliser les champs de ces villages pour sa consommation personnel (et non pour la revente), cependant il est obligatoire de replanter les même denrées.

article 7:

les terraformages de masse peuvent être fait à la demande et sous autorisation de l’Etat

Loi N°2017-11 Réglementation du domaine de l’assurance

Article 1 : Toute tentative de fraude visant à provoquer volontairement un événement dans le but de se faire indemniser, ou a mentir sur l’étendu des pertes engendrés, dans le cadre d’un contrat d’assurance sera passible d’une peine d’amende maximale de 2000 Tr, une indemnisation envers l’assureur égale au double de la valeur du contrat d’assurance, ainsi qu’une peine de prison maximale de 12 jours.

Article 2 : Toute indemnisation doit se faire sur présentation de preuves irréfutables du caractère aléatoire, et indépendant de toute volonté, de l’événement survenu. Si ces critères ne sont pas remplis, l’assureur est en mesure de refuser l’indemnisation dans le cadre de son contrat d’assurance. Si les preuves présentées ne sont pas irréfutables, et qu’il est prouvé que ces demandes d’indemnisation sont des tentatives de fraude, le fraudeur pourra être sanctionné par la justice, dans le cadre de l’Article 1 et l’Article 3.

Article 3 : Toute suspicion de fraude, concernant une multiplication des demandes d’indemnisation de la part de l’assuré, sur une période restreinte, ou encore, en cas de doutes de la part de l’assureur concernant la véracité des évènements survenus suite à la présentation de preuves jugées insuffisantes, pourra faire l’objet d’une enquête, d’une vérification et/ou d’un rapport judiciaire afin de vérifier le respect de l’Article 1, et le respect des conditions d’assurance.
Si ces suspicions sont confirmées, le fraudeur pourra être mis en examen pour fraude, dans le cadre de l’Article 1.

Article 4 : Toute suspension ou violation de contrat d’assurance exercée sans raison valable expose la partie fautive a des sanctions civiles.

Loi n°2017-13 relative à la désignation de la langue officielle.

Art. 1 -La langue officielle du serveur est le Français. Elle s’impose à tous les services officiels de l’État (organes de gouvernement, administrations, tribunaux, registres publics, documents administratifs), à tous les établissements privés qui s’adressent au public, ainsi qu’à tous les citoyens et visiteurs.
Art. 2 -L’orthographe à suivre est celui défini par l’Académie Française de la république Française.
Art. 3 -Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des paroles, elles doivent êtres faites et écrites si clairement, qu’il n’y ait, ni puisse avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.
Art. 4 -Toute contrevenance massive et répétée à l’article trois est puni d’une amende de 50 Thaleur puis une amende de 100 Thaleur pour chaque récidive.