Code pénal

Chapitre 1 – Dispositions générales

 

Article 1 – Articulation des dispositions

Les dispositions du présent code bénéficient d’une numérotation continue. Les décrets précisant les lois sont codifiés sous les articles concernés. La jurisprudence peut être précisée à la suite d’une manière suffisamment distincte.

Article 1-1- La faute du visiteur (Loi n°2017-06)

Tout visiteur qui perturbe le respect envers les autres joueurs tel que des pubs ou bien insultes sera immédiatement banni du serveur.  Cette peine lui sera aussi accordé en cas de grief ainsi que cheat, et la sentence est irrévocable.

Article 2 – La volonté

Au sens du présent code, la volonté d’agir est l’état de conscience de la personne, au moment de son acte, de l’acte lui-même ; il faut la distinguer de l’intention, soit le fait de viser spécialement un objectif illicite.

Article 3 – La tentative

Lorsque la tentative permet de déterminer de manière certaine que le joueur s’apprête à passer à l’acte, celle-ci est condamnable.

Article 4 – Le pouvoir des agents

Les agents nommés par l’état et assurant l’ordre ont le pouvoir d’appliquer immédiatement les sanctions pour les infractions n’encourent que des peines d’amende. À charge pour l’infraction aire de contester l’amende auprès du juge dans le délai d’un mois.

Lorsque le délit semble particulièrement grave et évident, ils ont la possibilité de mettre les personnes concernées en garde à vue au poste de police pour 24 heures, renouvelable une fois. Ils en informent dûment le juge.

Le juge a la possibilité de se saisir d’office pour rendre une décision d’emprisonnement provisoire lorsque la sûreté des infrastructures ou des personnes sont mises en péril.

Lors de son jugement, la personne mise en garde à vue pourra obtenir indemnisation de son préjudice auprès de l’État si le motif de mise en garde à vue s’avère erroné.

L’abus manifeste de ces prérogatives est assimilé à la corruption.

 

Chapitre 2 – Les atteintes aux personnes

 

Article 5 – Violence verbales

Les violences verbales concernent toutes insultes, injurieuses ou non, propos homophobes, sexistes, racistes ou stigmatisant une quelconque ethnie ou un quelconque groupe social ou politique. De même l’abus de simplification du langage, en particulier le langage SMS, est punissable.

Les violences verbales sont passibles d’une peine de mutisme de 48 heures et d’une amende de 500 Thaleurs.

Article 5-1 – Les violences verbales mineures (Loi n°2017-33)

Les violences verbales mineures sont passibles de 100 Tr d’amende forfaitaire par contravention. En cas de récidive cela pourra donner une peine de mutisme de 48 heures et d’une amende de 500 Thaleurs. La contravention peut-être contesté devant le tribunal.

Article 5-2 – Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est le fait de soumettre autrui à une pression psychologique destinée à lui faire dire, faire ou donner quelque chose. Le harcèlement moral est passible de 15 jours de prison, de 15 jours de mutisme et de 1000 Thaleurs d’amende ; en cas de récidive ces peines pourront être doublées ou il pourra être procédé au bannissement temporaire ou définitif.

Article 5-3 – Le dénigrement

Le dénigrement est le fait de s’attaquer à la réputation de quelque chose, le noircir, discréditer, décrier quelque chose, parler avec malveillance de quelque chose, calomnier.

Il expose son auteur à 15 jours de Prison, de 1000 Tr d’amende.

Article 5-4 – La diffamation

La diffamation est le fait de répandre des faits mensongers concernant une personne et susceptibles de porter atteinte à son honneur ou sa réputation, la diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. La diffamation, expose son auteur à 7 jours de prison et de 1500 Tr d’amende.

Article 6 – Les violences physiques

Les coups et blessures sont passibles d’une peine de 200 Thaleurs d’amende, 500 Thaleurs lorsqu’ils ont entraîné la mort où qu’ils ont été motivés par le gain,et à un maximum de 1000 Thaleurs lorsqu’ils ont entraîné la mort et qu’ils ont été motivés par le gain.

Le meurtre et la tentative de meurtre sont passibles d’une peine de 15 jours de prison et de 2000 Thaleurs d’amende.

Lorsqu’ils sont motivés par des considérations idéologiques, sociales, religieuses, racistes, homophobes ou politiques, ces peines sont doublées.

Article 7 – Le respect dû aux animaux

Les animaux sont des êtres sensibles méritant le respect. Ils doivent bénéficier de lumière, d’un point d’eau leur permettant de subvenir à leurs besoins. Il est strictement interdit d’inclure un animal dans un processus de production entièrement automatisé de nourriture

L’espace minimum de vie est d’un animal par deux blocs, un en ce qui concerne les poules.

Le fait de dépasser cette limite est passible d’une amende maximale de 500 tr et d’une remise aux normes de la production. En En cas de récidive, il est passible d’une peine d’amende maximale de 1000 tr ainsi qu’une peine de prison maximale de 15 jours et destruction de l’élevage.

 

Chapitre 3 – Les atteintes aux biens

 

Article 8 – Les vols et atteintes assimilées

Le vol, le faux, la contrefaçon, l’escroquerie et l’abus de confiance sont passibles d’une peine de trois semaines de prison et de 3000 Thaleurs d’amende. Lorsqu’ils sont minimes, le juge peut substituer à ces peines la restitution de la valeur de la chose, jusqu’à son triple.

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

La contrefaçon est la reproduction d’une œuvre, l’exploitation d’une solution brevetée, l’exploitation commerciale d’une marque notoirement connue à Mine-society, sans autorisation.

Le faux est la production d’une copie d’un document ou d’une œuvre de manière à la faire croire authentique.

L’escroquerie est une manœuvre frauduleuse et notamment un mensonge destiné obtenir un bien ou d’une valeur quelconque.

L’abus de confiance consiste à se faire remettre un bien ou une valeur et à refuser de la restituer passé un certain délai.

Article 8-1 L’atteinte à l’art (Loi N°2017-08)

Toute destruction, dégradation, vol, profanation d’une œuvre d’art aura pour conséquence une peine de 200 thaleur pour les bannières, 800 tr pour un tableau qui n’est pas conservé aux archives du musée, et 2000 tr si il s’agit d’un livre dont une copie n’est pas conservé aux archives.

Article 8-2 – La fraude à l’assurance (Loi N°2017-11)

Toute tentative de fraude visant à provoquer volontairement un événement dans le but de se faire indemniser, ou a mentir sur l’étendu des pertes engendrés, dans le cadre d’un contrat d’assurance sera passible d’une peine d’amende maximale de 2000 Tr, une indemnisation envers l’assureur égale au double de la valeur du contrat d’assurance, ainsi qu’une peine de prison maximale de 12 jours.

Article 9 – Les griefs

Le grief de passage ou de visite est passible de 500 Thaleurs d’amande, 1000 en cas de récidive. Le grief motivé par le gain est passible du double et de 3 jours de prison.

Le grief massif et dépourvu de raison est passible de 15 jours de prison et de bannissement en cas de récidive.

Le grief est le fait de porter atteinte volontairement aux constructions d’autrui, c’est-à-dire en étant conscient de la conséquence dommageable de son action au moment de l’action. L’accident n’est pas assimilé au grief et ne pourra entraîner qu’une procédure civile en réparation.

Article 9-1 – Peine OSP (Loi n°2017-18)

Le fait de détruire intégralement ou partiellement une structure mise sous protection officielle de l’OSP est passible d’une peine de 1500 Tr selon l’étendue des dégâts et 7 jours d’emprisonnement.

 

Chapitre 4 – Les atteintes à l’économie

 

Article 10 – La production massive

Le fait de produire ou de diffuser massivement des biens en dehors de l’exploitation d’une entreprise sera passible d’une peine de prison de deux jours, une amende de 500 Thaleurs et peut être condamné à réduire ou détruire l’infrastructure de production.

Article 11 – Les usines

L’exploitation des usines de production automatique de ressources quelconques est interdite, sauf autorisation spéciale du gouvernement qui peut être demandé par une entreprise. Les modalités spécifiques sont déterminées par décret

Les inventeurs bénéficient de droit d’une licence d’utilisation aux seules fins de test, il faut et il suffit qu’il présentent leur projet d’innovation sur le forum de Mince-society.

Les usines de production semi-automatiques et vivrières, c’est-à-dire réservées à la consommation personnelle, sont tolérées sous réserve d’une productivité raisonnable. Leurs produits sont strictement interdits à la vente. En cas de vente une peine de 600 tr sera attribuée.

La mise à disposition, même à titre gratuit, d’usine automatique ou semi-automatique est interdite, sauf autorisation spéciale du gouvernement. En cas de réalisation de machine automatique quelconque sans autorisation, l’accusé sera passible d’une amende de 1000 tr ainsi la destruction de la machine et en cas de récidive s’ajoute a cette peine une amende de 1000 tr ainsi qu’un séjour en prison d’une durée de 7 jours maximum. Je précise qu’une machine 100% automatique n’est pas obligé de contenir une quelconque système redstone. Une machine automatique l’est lorsque la machine produit sans la présence d’un joueur.

Article 12 – La triche

Tout type de fraude ou de triche est passible d’une peine de prison de 2 semaines.

L’utilisation de doubles comptes, du logiciel Xray ou de tout logiciel assimilé sera passible d’un bannissement définitif.

Lorsque la réhabilitation du joueur est probable, celui-ci pourra bénéficier d’une réduction de peine s’il parvient à trouver un emploi dans lequel l’utilisation de moyens de triches s’avère inutile. Alors la récidive vaudrait doublement de la peine initiale.

Article 13 – Destruction de la monnaie et peine (Loi n°2017-26)

Seul la BCC dispose du droit de produire et de détruire de la monnaie. Le fait pour une personne de faire passer un items pour de la monnaie est constitutif de faux monétaire et est passible de trois semaines de prison et de 5000 Tr d’amende.

Le fait de détruire de la monnaie est quand à elle passible de 3 Jours de prison et 1500 Tr d’amende.

Chapitre 5 – Les atteintes au serveur

 

Article 13 – Le franchissement de frontières

La frontières est symbolisé par un grillage IG, ou bien de l’océan qui contourne les différents pays. Le contour rouge se trouvant sur la dynmap ne correspond pas à la frontières, il s’agit de l’encadrement de la map en comprenant les 3 pays.

Lorsqu’un joueur franchit une frontière, il est passible de 10 thalers d’amande par bloc de distance, si le franchissement est dû à sa négligence ou son imprudence ; il est passible d’un emprisonnement de 15 jours lorsqu’il est volontaire.

Article 14 – Les circuits perpétuels

Les horloges de redstone et autres circuits ne peuvent être perpétuelles. Ils doivent être raisonnables et rester sous la surveillance de leurs utilisateurs. Soit le système ne peut fonctionner qu’en la présence de son utilisateur, soit il est doté d’une minuterie nécessitant d’être remontée manuellement.

Article 15 – Creuser en map principale

Le fait de creuser en map principale en méconnaissance des dispositions du Code civil est passible d’une condamnation à reboucher le sous-sol dans un délai raisonnable. Une astreinte de 100 thalers par jour de retard pourra s’appliquer.

Le fait de creuser en map principal sous le sol est passible d’une amende de 10 thaler par bloc creusé à une profondeur inférieur à 15 blocs en dessous de la surface. La surface est calculée selon la moyenne des blocs situés dans les 8 chunks situés aux alentours du shunt creusé. La surface est calculée selon la moyenne manifeste des blocs situés en surface dans les 8 chunks situés aux alentours du chunk creusé.

Dans les zones montagneuses ou collinaires, une grotte creusée horizontalement à partir de la surface est assimilée à la surface.

Pour les bases aquatiques, il est fait abstraction de la présence d’eau dans le calcul de la profondeur de la construction.

Le fait de creuser afin de miner ou de profiter d’une ressource du tréfonds de la map principale est passible de 15 jours de prison. La récidive est passible de bannissement.

Des exceptions à l’article 15 peuvent être accordé par les autorités administratives compétentes de la République d’Euthéria.

Article 16 – La corruption

La corruption et la tentative de corruption d’agents, fonctionnaires et représentants sont passibles de 15 jours de prison. Le moyen de corruption peut être confisqué. Le corrompu perd ses titres en cas de récidive. Il est passible d’une interdiction de candidater à poste public ou un poste à responsabilité dans le secteur privé pendant un mois.

 

Chapitre 6 – Entreprises

 

Article 18 – Secteurs d’activités (Loi n°2017-15)

Toutes sociétés ayant plus de 1 secteurs d’activités sera soumise à une amende de 1500 Tr.

Toutes sociétés vendant des biens hors de son secteur d’activité sera punis à une amende de 2500 Tr.

Toutes sociétés produisant des biens hors de son secteur d’activité sera puni d’une amende de 600 Tr.

Toutes sociétés n’ayant pas demandé l’autorisation à la création de son secteur d’activité sera puni d’une amende de 1600 Tr.

Chapitre 7 – Justice

Article 19 – Responsabilité des Fonctionnaire (Loi n°2017-20)

Si un juge ou le procureur ne se présentent pas à la date qu’ils ont fixés, ceux-ci s’exposent à une amende de 250 Tr.

Si un avocat ou son mandataire ne se présentent pas à un procès dans lequel il sont soumis à une obligation de plaider, ceux-ci s’exposent à une amende de 300 Tr.

Ces amendes relève de la contravention et peuvent être prélevé directement par une autorité de police.