Abrogée le 1er juillet 2020

de l’Empire Fédéral d’Euthéria

Article préliminaire – principes fondamentaux de l’Empire

L’Empire d’Euthéria est un Empire Fédéral. Il reconnaît la liberté des Hommes et opère par bienveillance afin d’organiser leur prospérité. Chacun a le droit au travail, au logement et à préservation de ses intérêts. Tout les citoyens sont égaux devant la loi.

La devise de l’Empire est « L’Ordre par le Droit, la Loi par le Peuple » Son principe de fonctionnement se fonde sur un gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple. La capitale est Avrincas. La langue officielle est le français. L’écriture en abréviation n’est pas reconnue. L’Hymne nationale est la « Destination ».

Les traités internationaux priment sur l’ordre juridique national.

Partie 1 : L’exercice du droit de vote

Article 1

Seul les joueurs ayant obtenu la citoyenneté, résidant en ville et jouissant de leurs droits civiques disposent du droit de voter aux différentes consultations. Le scrutin est toujours universel secret et direct.

Partie 2 : Le pouvoir exécutif

Article 2

L’Empereur et l’Impératrice sont les chefs de l’État. Ils sont les représentants de la nation, aux yeux du monde, des Hommes et des dieux. Ils veillent à l’unité nationale, et sont garants de la paix. L’Empereur siège au château impérial d’Avrincas et dispose des pleins pouvoirs sur le château et ses terres. Ils exercent les pouvoirs conférés par les Ordonnances Impériales.

La noblesse Impériale est l’incarnation de l’unité de la nation. Ils sont ceux qui unissent la nation autour du pouvoir et sont chargé de garantir cette unité. Ils exercent les missions définies par ces mêmes ordonnances au conseil des Sages.

Article 3

Le Conseil Fédéral agit en tant que gouvernement et est détenteur du pouvoir exécutif. Il veille au respect de la Constitution et conduit la politique de la nation. Il préside l’État major des armées et décide collégialement du budget militaire. Il prépare et propose le budget de l’État. Il est garant de la sécurité du territoire et du respect des traités.

La chancellerie est un organe du Conseil Fédéral, chargé de règlementer les grades et qualités, mais aussi de gérer les guildes. Son fonctionnement est régit par la coutume.

Article 4

Le Conseil Fédéral est composé des 6 personnes membres du conseil des sages, soit Kherdual CharybdeBE et Manndermacht et de trois ministres élus au suffrage universel pour une durée de 3 mois. L’Empereur doit les investir.

Article 5

Le Conseil Fédéral est un organe collégial, et toutes les décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres. En cas d’égalité, une voie supplémentaire est attribué aux ministres.

Si un ou plusieurs ministres veulent assumer la charge de représenter le Conseil Fédéral en tant que Premier Ministre, celui-ci peut être nommé par un vote à la majorité de ses membres. A défaut, les charges sont confiées à n’importe quel membre qui agit ponctuellement en tant que rapporteur.

Article 6

Les ministres sont élus au suffrage universel direct par liste. Si une liste n’a pas obtenu la majorité des voix au premier tour, un second est organisé entre les deux listes candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

La campagne se déroule deux semaines avant la fin du mandat et s’achève le dimanche de la même semaine. Le scrutin se déroule à partir du lundi suivant la fin de la campagne et s’achève le dimanche à 20h.

En cas d’impossibilité de désigner les ministres, l’Empereur exerce sa mission à titre exceptionnel sous le contrôle du conseil des Sages et doit tout mettre en œuvre pour résoudre la situation. Le conseil des sages contrôle alors la validité des actes juridique et l’obligation de moyens. L’Empereur doit alors déléguer sa mission de juge de cassation durant cette période à moins qu’il ai mandaté un tiers pour exécuter cette mission.

Article 7

Le Conseil Fédéral, représenté par un Premier Ministre ou un rapporteur, présente son projet oralement devant l’Assemblée Citoyenne mais ces derniers ne peuvent intervenir au delà, à moins qu’il ait été interrogé et ne peut de surcroit voter. Il nomme aux emplois civils et militaires. Il dispose du pouvoir réglementaire et s’assure par ce biais de la bonne exécution des lois et de la présente constitution.

Il peut organiser un référendum législatif sur n’importe quel sujet. Le vote dure entre 5 et 7 jours. Le référendum « confirmatoire » porte sur un projet de loi rejeté par les assemblées. Seul trois référendum de ce type peuvent être organisés pour chaque mandat.

Partie 3: Le Parlement

Article 8

L’Empire d’Euthéria est un régime monocameral. Le Parlement est constitué de Assemblée Citoyenne.

Article 9

L’Assemblée Citoyenne se réunit au moins une fois par mois, le mercredi, le vendredi ou le dimanche soir. Elle est constituée par tout les citoyens souhaitant y participer. Elle propose les lois et les votes à la majorité. Elle seule peut exprimer le consentement du Peuple à l’impôt. Elle siège en nombre dès lors qu’au moins cinq citoyens sont présents.

Article 2 de la loi organique n° 2019-01 : Toute loi doit nécessairement s’insérer dans un code, il en va de l’intelligibilité des lois. Si aucun code n’est pertinent pour recevoir les dispositions envisagées, un nouveau code peut-être créé.

Article 10

L’ordre du jour est présenté sur le forum au moins 3 jours avant le vote. Le président, tiré au sort à chaque séance, s’assure que les débats restent dans ce cadre. Le tirage au sort n’est pas nécessaire si un membre se porte volontaire

Article 11

Les séances de l’assemblé sont publiques et les mineurs et étrangers peuvent observer les débats. Le compte rendu des séances est rédigé par le Président et est publié au journal officiel, la loi est publiée sur le site de Mine-society. Les textes adoptés sont soumis à la Haute Cour constitutionnelle. Le non-respect du présent article expose les auteurs à des sanctions déterminées par la loi.

Partie 4 : Les relations entre le gouvernement et le parlement

Article 12

Le Gouvernement est responsable devant le parlement. Il doit répondre au début de chaque assemblée aux questions qui lui sont posées sur quelque domaine que ce soit. Une motion de censure peut être demandée par n’importe quel membre de l’assemblée. Celle-ci est adoptée si elle regroupe 55% des suffrages au cours de deux assemblées successives.

Le président de l’assemblée rédige la lettre de censure et le remet à l’Empereur qui prononce la dissolution du gouvernement. De nouvelles élections doivent être organisé pour l’élection des membres élus selon des modalités décidées le jour même par le conseil des sages, dans le respect de la présente constitution. Les membres permanent sont maintenus.

Article 13

L’assemblée est responsable devant le Gouvernement. Ce dernier peut rejeter le journal officiel rendu par les citoyens. Si la responsabilité de l’assemblée est engagée à trois reprises consécutives, la censure du gouvernement peut être prononcée lors d’une séance unique.

Article 14

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre ou au rapporteur et au Parlement. Les projets ou propositions de loi sont examinés par l’assemblée citoyenne.

Le budget, valable trois mois, est proposé par le Conseil Fédéral et déposé devant l’Assemblée Citoyenne.

Partie 5: Le pouvoir judiciaire

Article 15

Les mages sont les jurislateurs disposés à trancher les litiges en droit et au fond mais aussi consacrer les règles de droit émergeant des usages et de la raison. Les mages sont désignés par l’Empereur. Ils peuvent être assistés par deux assesseurs. Ils leur incombent la lourde tache de trancher les litiges et de transmettre la connaissance et la compréhension de la loi.

Article 16

Le procureur de l’Empereur est un mage chargé de l’application des procédures judiciaires. Les autorités de police lui rapportent les infractions et il est chargé de décider des poursuites. Le procureur de l’Empereur doit aussi demander des enquêtes de police à chaque fois que cela lui semble nécessaire.

Partie 6: La relation entre les États fédérés et l’État fédéral

Article 17

Les États fédérés disposent d’un pouvoir législatif dans les domaines suivants :

• l’organisation du pouvoir au sein de la chaque État fédérés ;
• l’organisation du commerce et du marché de l’art sur son territoire à l’exception des règles de droit des sociétés ;
• l’aménagement du territoire à l’exemption des projets d’intérêt général fédéral ;
• la mise en oeuvre de la justice et la désignation d’autres délits prévu par la loi fédérale ;
• la préservation de leurs frontières ;

Toute loi prise par l’empire dans ces domaines est nulle, à moins que les parlements locaux aient décidé d’une homologation. Cependant, elles ne peuvent revenir sur des lois adoptées sous l’ancien régime. Une loi fédérale organique peut déléguer d’autres compétences, à la majorité qualifiée des deux tiers de l’assemblée citoyenne.

La loi fédérale l’emporte sur la loi de l’État fédéré.

Article 18

Le pouvoir législatif et réglementaire de chaque État fédéré est attribué selon les modalités qu’ils choisissent. Les normes des états doivent être conformes aux réglementations fédérales et garantir leurs applications.

Le représentant de l’Etat porte le titre de prince ou de seigneur.

La loi doit être conforme à la volonté des habitants et ceux-ci doivent pouvoir prendre part au processus décisionnel. Nul de peut de voir priver de son droit de vote.

La constitution fédérée doit aussi prévoir un dispositif afin de pourvoir a la vacance du chef de l’état. Le conseil des sages peut destituer un chef d’état fédéré

Article 19

Les États fédérés s’étendent sur les biomes sur lesquels ses membres se sont établit, ou sur lesquels l’Etat a installé des infrastructures, à condition que lesdits biomes soit contiguë. Quiconque installe son domicile sur un biome obtient la citoyenneté de l’Etat qui le contrôle. Dans chaque biomes habités par au moins deux citoyens, il est possible de décider de ses normes et de son organisation, dans le respect des normes fédérales et fédérées.

Si un groupe estime ne pas être en mesure de trouver une solution politique à un litige, elle peut se déclarer en état de sécession. Le cas échéant, ils peuvent se placer en état de guerre dans les modalités prévues par les ordonnances impériales et obtiennent leurs indépendance en cas de victoire. Ils peuvent également demander au conseil des sages de ratifier l’acte de sécession. Dans tout les cas, le conseil des sages décide de l’étendue territoriale de ces faits.

Article 20

Les États fédérés, administrent eux-même leur justice. Néanmoins, si une loi de l’État fédéral est en cause, seul un magistrat de l’Empereur peut statuer. A défaut, il convient d’appliquer le principe de la Lex Fortiori. Les tribunaux sont installés dans les capitales des États fédérés.

Partie 7: Le rôle modérateur des fondateurs

Article 21

Nul femme ou homme, quel que soit son statut, ne peut prétendre être au-dessus des lois. Les pouvoirs se soumettent les uns aux autres et chaque détenteur du pouvoir peut assigner les autres devant les Cours compétentes déterminées par les deux premières ordonnances impériales.

Article 22

Conformément à l’Ordonnance impériale n°2019-01, l’Empire reconnaît le rôle modérateur du pouvoir fondateur pour la cassation et la sanction des jurisprudences, des lois et des pratiques abusives devant les traités. Les fondateurs peuvent se saisir d’eux- mêmes.

Partie 8 : La révision

Article 23

Tout citoyen présent sur le serveur depuis au moins un mois peut proposer une pétition de révision de la Constitution. Elle doit regrouper au moins 5 signatures. Le vote a lieu par référendum et doit réunir la majorité des deux tiers. Cependant, en ce qu’ils sont le fondement de la stabilité de la nation, le préambule et les article 1, 2, 4, 21 et 22 ne peuvent être modifié que par référendum, à l’initiative des membres du Conseil des Sages en formation plénière.