Constitution

Constitution de l’Empire d’Euthéria

Quatrième Constitution, adoptée le premier juillet 2020 à l’unanimité des suffrages et abrogeant la troisième constitution de mars 2020.

Désormais que le sang n’est plus versé sur l’autel de la violence et de l’idéologie, nous, peuple d’Euthéria, décidons de la reprise en main de notre Histoire. La nation renaissante proclame, comme elle l’a toujours fait, son attachement aux principes de liberté, de fraternité, de respect, de transparence et de démocratie.

La paix, chose si fragile, constitue l’objectif fondamental de l’Empire. La présente Constitution est donc la garantie que, malgré les différents nés des conditions d’obtention de la paix, nous restons unis, forts et libres.

Article préliminaire – principes fondamentaux de l’Empire

L’Empire d’Euthéria est un Empire unitaire décentralisé. Il reconnaît la liberté des Hommes et opère par bienveillance afin d’organiser leur prospérité. Chacun a le droit au travail, au logement et à la préservation de ses intérêts. Tous les citoyens sont égaux devant la loi.

La devise de l’Empire est « L’Ordre par le Droit, la Loi par le Peuple » Son principe de fonctionnement se fonde sur un gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple. La capitale est Avrincas. La langue officielle est le français. L’écriture en abréviation n’est pas reconnue.

Les traités internationaux priment sur l’ordre juridique national.

Partie 1 : L’Empire

Article 1

Seul les joueurs ayant obtenu la citoyenneté, résidant dans une agglomération officielle et jouissant de leurs droits civiques disposent du droit de voter aux différentes consultations nationales. Le scrutin est toujours universel secret et direct.

Article 2

L’Empereur et l’Impératrice sont les chefs de l’État. Ils sont les représentants de la nation, aux yeux du monde, des Hommes et des dieux. Ils veillent à l’unité nationale, et sont garants de la paix. L’Empereur siège au palais impérial, dont il choisit librement l’emplacement. Il est le détenteur du pouvoir exécutif de la Province hôte. Il est le grand chancelier de l’ordre du mérite et décide, après consultation du conseil des sages de l’attribution des décorations.

En cas d’indisponibilité de l’Empereur pour un délai de deux semaines ou plus, ou si celui-ci doit considérablement réduire ses disponibilités pendant deux semaines ou plus, un régisseur impérial doit être désigné, qui remplacera l’Empereur jusqu’à son retour. Si l’Empereur se retrouve indisponible ou peu disponible pendant plus de deux semaines sans avoir nommé de régisseur, le Conseil Impérial en désigne un. La noblesse impériale est l’incarnation de l’unité de la nation. Ils sont ceux qui unissent la nation autour du pouvoir et sont chargé de garantir cette unité. Ils exercent les missions définies par ces mêmes ordonnances au conseil des Sages.

Partie 2 : Le pouvoir exécutif

Article 3

Le Conseil Impérial agit en tant que gouvernement et est détenteur du pouvoir exécutif. Il veille au respect de la Constitution et conduit la politique de la nation. Il préside l’État major des armées et décide collégialement du budget militaire. Il prépare et propose le budget de l’État. Il est garant de la sécurité du territoire et du respect des traités.

Article 4

(Modifié par la Loi constitutionnelle n°2020-03)

Le Conseil Impérial est composé de trois ministres élus au suffrage universel pour une durée de 2 mois. L’Empereur doit les investir.

Les membres élus du conseil impériale disposent d’un droit expulsion d’un de leur confrère. Il ne peut s’exercer que s’il est avéré que le joueur concerné par la mention d’exclusion est absent de façon injustifiée depuis plus de 15 jours. Cette motion doit être mis au vote et accepté a l’unanimité des votants, moins la voix du joueur concerné par l’expulsion.

Article 5

Le Conseil Impérial est un organe collégial, et toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents en réunion du Conseil. La réunion doit être organisée au moins 24h avant sa tenue. Lors des élections du Conseil Impérial, les candidats doivent s’attribuer des « ministères » dont ils ont la charge par préférence sur les autres ministres, bien que les décisions dans ces domaines peuvent être pris par n’importe quel des ministres. Dans ce cas, le ministre concerné peut prendre des décisions seul, tant qu’elles restent dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés. Un autre membre du Conseil Impérial peut à tout moment demander à ce qu’une des décisions individuelles soit rediscutée par l’ensemble du Conseil.

Le conseil impérial doit publier ses décisions au journal officiel ou les transmettre par lettre à l’Empereur si la confidentialité doit être préservée.

La loi peut prévoir la création de Ministères et l’attribution de pouvoirs spécifiques au Ministre qui en a la charge.

Le rôle de Premier Ministre est attribué au premier membre de la liste gagnante, lors des élections.

Article 6

Les ministres sont élus au suffrage universel direct par liste. Ils doivent donner un ordre hiérarchique des membres des listes. Si une liste n’a pas obtenu la majorité des voix au premier tour, un second est organisé entre les deux listes candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

La campagne se déroule deux semaines avant la fin du mandat et s’achève le dimanche de la même semaine. Le scrutin se déroule à partir du lundi suivant la fin de la campagne et s’achève le dimanche à 20h.

En cas d’impossibilité de désigner les ministres, l’Empereur exerce sa mission à titre exceptionnel sous le contrôle des fondateurs et doit tout mettre en œuvre pour résoudre la situation. L’Empereur (ou son régisseur en cas d’indisponibilité) possède deux semaines afin d’organiser les élections. Les fondateurs contrôlent alors la validité des actes juridique et l’obligation de moyens. L’Empereur doit alors déléguer sa mission de juge de cassation durant cette période à moins qu’il ai mandaté un tiers pour exécuter cette mission.

Article 7

Le Premier Ministre présente projet ses projets de loi oralement devant l’Assemblée Citoyenne mais ce dernier ne peut intervenir au delà, à moins qu’il ait été interrogé ou que l’Assemblée Citoyenne lui ait autorisé. Le Premier Ministre ne peut voter les lois. Le conseil Impérial nomme aux emplois civils et militaires. Il dispose du pouvoir réglementaire et s’assure par ce biais de la bonne exécution des lois et de la présente constitution

Le Conseil Impérial peut organiser un référendum législatif sur n’importe quel sujet. Le vote dure entre 5 et 7 jours. Le référendum « confirmatoire » porte sur un projet de loi rejeté par les assemblées. Seul trois référendum de ce type peuvent être organisés pour chaque mandat.

Partie 3 : Le pouvoir législatif

Article 8

L’Empire d’Euthéria est un régime monocaméral. Le Parlement est constitué de l’Assemblée citoyenne.

Article 9

L’Assemblée citoyenne se réunit au moins une fois par mois, dans un rythme décidé par son règlement. Elle est constituée par tous les citoyens souhaitant y participer. Elle propose les lois et les votes à la majorité et les lois organiques qui ont une valeur supérieure à la majorité des trois quarts. Elle seule peut exprimer le consentement du Peuple à l’impôt. Elle siège en nombre dès lors qu’il y a suffisamment de citoyens selon son règlement.

Article 10

Les séances de l’assemblé sont publiques et les mineurs et étrangers peuvent observer les débats. Le compte rendu des séances est rédigé par le Président et est publié au journal officiel, la loi est publiée sur le site de Mine-society. Les textes adoptés sont soumis à la Haute Cour constitutionnelle. Le non-respect du présent article expose les auteurs à des sanctions déterminées par la loi.

Partie 4 : Les relations entre le parlement et le gouvernement

Article 11

Le Gouvernement est responsable devant le parlement. Il doit répondre au début de chaque assemblée aux questions qui lui sont posées sur quelque domaine que ce soit. Une motion de censure peut être demandée par n’importe quel membre de l’assemblée. Celle-ci est adoptée si elle regroupe 55% des suffrages au cours de deux assemblées successives.

Le président de l’assemblée rédige la lettre de censure et la remet à l’Empereur qui prononce la dissolution du gouvernement. De nouvelles élections doivent être organisé pour l’élection des membres élus, dans le respect de la présente constitution.

Article 12

L’assemblée est responsable devant le Gouvernement. Ce dernier peut rendre une ordonnance de censure d’une ou plusieurs lois adoptées depuis moins de trois jours. L’ordonnance est applicable immédiatement. Si le Gouvernement rend une deuxième ordonnance de censure dans un laps de temps de deux semaines, une motion de censure peut être adoptée à son encontre lors d’une séance unique.

Article 13

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. Les projets ou propositions de loi sont examinés par l’Assemblée citoyenne.

Partie 5: Le pouvoir judiciaire

Article 14

Les juges sont les jurislateurs disposés à trancher les litiges en droit et au fond mais aussi consacrer les règles de droit émergeant des usages et de la raison. Les juges sont désignés par l’Empereur. Ils peuvent être assistés par deux assesseurs. Il leur incombe la lourde tache de trancher les litiges et de transmettre la connaissance et la compréhension de la loi.

Article 15

Le garde des sceaux de l’Empereur fait office de procureur général, il est chargé de l’application des procédures judiciaires. Les autorités de police lui rapportent les infractions et il est chargé de décider des poursuites. Le garde des sceaux de l’Empereur est le supérieur hiérarchique de tous les procureurs de l’empereur et doit requérir des enquêtes de police à chaque fois que cela lui semble nécessaire.

Partie 6: Les relations entre l’Empire, ses provinces et ses religions.

Article 16

Les provinces et religions ont pour domaine législatif propre : l’organisation des pouvoirs en leur sein ; la protection de leur frontière.

Les lois organiques fédérales définissent la répartition du pouvoir législatif entre l’Empire, les provinces et les religions dans les autres matières.

Article 17

La première section de chaque Code a valeur de loi organique et ne peut être modifié que par des lois organiques à la majorité des trois quarts.

Partie 7: Le rôle modérateur des fondateurs

Article 18

Nul femme ou homme, quel que soit son statut, ne peut prétendre être au-dessus des lois. Les pouvoirs se soumettent les uns aux autres et chaque détenteur du pouvoir peut assigner les autres devant les Cours compétentes déterminées par le Jus Gentum.

Article 19

L’assemblée des sages, composé des membres du conseil des sages et de trois titulaires du pouvoir exécutif fédéral, dispose du pouvoir de prendre des directives que la constitution reconnaît comme lui étant supérieur, sous réserve que celles-ci soient exceptionnelles et nécessaires. En cas d’égalité, une voie supplémentaire est accordée aux sages.

Article 20

L’Empire d’Euthéria reconnaît le pouvoir de la Banque Centrale Céleste dans le domaine de la création monétaire, celui du Conseil d’État dans la gestion des abus de pouvoirs ou de droits, celui de la Cour de Cassation pour contrôler la bonne interprétation du droit par les juges, ainsi que celui du Conseil Constitutionnel pour assurer le respect de la Constitution.

Article 21

Tout citoyen présent depuis au moins deux semaines peut proposer une pétition de révision de la Constitution. Le vote a lieu par référendum et doit réunir la majorité des deux tiers.