Constitution d’Euthéria

de l’Empire Fédéral d’Euthéria

Désormais que le sang n’est plus versé sur l’autel de la violence et de l’idéologie, nous, peuple d’Euthéria, décidons de la reprise en main de notre Histoire. La nation renaissante proclame, comme elle l’a toujours fait, son attachement aux principes de liberté, de fraternité, de respect, de transparence et de démocratie. Elle reconnais les ordonnances impériales n°2018-01, 2019-01 et 2019-02 ainsi que les valeurs qui en découlent comme supra-constitutionnelles.

La paix, chose si fragile, constitue l’objectif fondamental de l’Empire. La présente Constitution est donc la garantie que, malgré les différents nés des conditions d’obtention de la paix, nous restons unis, forts et libres.

L’Empereur et l’Impératrice, conformément à leurs prérogatives, ont proposés,
Le peuple a adopté,
L’Empereur a promulgué le présent texte.

Article préliminaire – principes fondamentaux de l’Empire

L’Empire d’Euthéria est Empire Fédéral. Il reconnaît la liberté des Hommes et opère par bienveillance afin d’organiser leur prospérité. Chacun a le droit au travail, au logement et à préservation de ses intérêts. Tout les citoyens sont égaux devant la loi.

La devise de l’Empire est « L’Ordre par le Droit, la Loi par le Peuple » Son principe de fonctionnement se fonde sur un gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple. La capitale est Seimukyo. La langue officielle est le français. L’écriture en abréviation n’est pas reconnue. L’Hymne nationale est la « Destination ».

Les traités internationaux priment sur l’ordre juridique national.

Partie 1 : L’exercice du droit de vote

Article 1

Seul les joueurs ayant obtenu la citoyenneté, résidant en ville et jouissant de leurs droits civiques disposent du droit de voter aux différentes consultations. Le scrutin est toujours universel secret et direct.

Partie 2 : Le pouvoir exécutif

Article 2

L’Empereur et l’Impératrice sont les chefs de l’État. Ils sont les représentants de la nation, aux yeux du monde, des Hommes et des dieux. Ils veillent à l’unité nationale, et sont garants de la paix. L’Empereur siège au palais impérial de Seimukyo et dispose des pleins pouvoirs en ces murs sacrés. Ils exercent les pouvoirs conférés par les Ordonnances Impériales.

La noblesse Impériale est l’incarnation de l’unité de la nation. Ils sont ceux qui unissent la nation autour du pouvoir et sont chargé de garantir cette unité. Ils exercent les missions définies par ces mêmes ordonnances au conseil des Sages.

Article 3

Le chef du gouvernement est détenteur du pouvoir exécutif. Il porte le titre de premier ministre. Il veille au respect de la Constitution et conduit la politique de la nation. Il préside l’État major des armées et décide seul du budget militaire. Il prépare et propose le budget de l’État. Il est garant de la sécurité du territoire et du respect des traités. Il peut nommer des conseillers dont l’avis est consultatif.

Article 4

Le Premier ministre est nommé par l’empereur après élection au suffrage universel pour une durée de 3 mois. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. L’Empereur doit l’investir.

Article 5

Le Premier ministre est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue. S’il n’a pas obtenu la majorité des voix au premier tour, un second est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

La campagne se déroule deux semaines avant la fin du mandat et s’achève le dimanche de la même semaine. Le scrutin se déroule à partir du lundi suivant la fin de la campagne et s’achève le dimanche à 20h.

En cas d’impossibilité de désigner un dirigeant, l’Empereur exerce sa mission à titre exceptionnel pour le contrôle du conseil des Sages et doit tout mettre en oeuvre pour résoudre la situation. Le conseil contrôle alors la validité des actes juridique et l’obligation de moyens. L’Empereur doit alors déléguer sa mission de juge de cassation durant cette période à moins qu’il ai mandaté un tiers pour exécuter cette mission.

Article 6

Le Premier ministre dispose du pouvoir d’initiative des loi. Il présente son projet oralement devant l’Assemblée Citoyenne mais il ne peut intervenir au delà, à moins qu’il ait été interrogé et ne peut de surcroit voter. Il nomme aux emplois civiles et militaires. Il dispose du pouvoir réglementaire et s’assure par ce biais de la bonne exécution des lois et de la présente constitution.

Il peut organiser un référendum législatif sur n’importe quel sujet. Le vote dure entre 5 et 7 jours. Le référendum « confirmatoire » porte sur un projet de loi rejeté par les assemblées. Seul trois référendum de ce type peuvent être organisés pour chaque mandat.

Article 7

Conformément à l’ordonnance impériale n°2019-01, le premier ministre peut être destitué par le Conseil des Sages si celui-ci ne respecte pas les obligations que lui imposent sa fonction.

Partie 3: Le Parlement

Article 8

L’Empire d’Euthéria est un régime bicaméral. Le Parlement est constitué d’une Assemblée Citoyenne et d’un Sénat.

Article 9

L’Assemblée Citoyenne se réunit au moins une fois par mois, le mercredi ou le vendredi soir. Elle est constituée par tout les citoyens souhaitant y participer. Elle propose les lois et les votes à la majorité. Elle seule peut exprimer le consentement du Peuple à l’impôt. Elle siège en nombre dès lors qu’au moins cinq citoyens sont présents.

Article 2 de la loi organique n° 2019-01 : Toute loi doit nécessairement s’insérer dans un code, il en va de l’intelligibilité des lois. Si aucun code n’est pertinent pour recevoir les dispositions envisagées, un nouveau code peut-être créé.

Article 10

L’ordre du jour est présenté sur le forum au moins 3 jours avant le vote. Le président, tiré au sort à chaque séance, s’assure que les débats restent dans ce cadre. Le tirage au sort n’est pas nécessaire si un membre se porte volontaire.

Article 11

Le Sénat à pour devoir de protéger le système juridique du pays et représente les grandes nations ainsi que les communes parsemant celles-ci. Il est constitué des membres désignés par les fédérés, des différents bourgmestre et maires des communes reconnu par la loi et d’au moins un quart de membre élu à l’échelle nationale, le même jour que l’élection du premier ministre. La répartition est déterminée par une loi organique.

Article 12

Les séances des deux assemblées sont publiques et les mineurs et étrangers peuvent observer les débats. Le compte rendu des séances est rédigé par le Président et est publié au journal officiel, la loi est publiée sur le site de Mine-society. Les textes adoptés sont soumis à la Haute Cour constitutionnelle. Le non-respect du présent article expose les auteurs à des sanctions déterminées par la loi.

Partie 4 : Les relations entre le gouvernement et le parlement

Article 13

Le Gouvernement est responsable devant le parlement. Il doit répondre au début de chaque assemblée aux questions qui lui sont posé sur quelque domaine que ce soit. Un vote de confiance peut être demandé par l’assemblée citoyenne et est exercé par le sénat. La motion de confiance doit être accepté par une majorité qualifiée de 30% des sénateurs. À défaut, de nouvelles élections doivent être organisé selon des modalités décidés le jour même par cette même chambre, dans le respect de la présente constitution.

Article 14

Le Sénat est responsable devant le Gouvernement. Ce dernier peut le renverser. Les membres issus du peuple doivent-être désigné par une nouvelle élection et exercent jusqu’a la fin du cycle originale de 3 mois. Les membres désignés par les assemblées des États fédérés ne peuvent plus exercer.

Les membres bourgmestre des villes reconnues par la loi sont maintenu au sénat, à moins qu’ils aient été par la suite désavoués par l’assemblée de son État. La part des membres désignés par élection augmente alors jusqu’au prochain scrutin, et pour une durée minimale de quatre mois.

Article 15

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. Les projets ou propositions de loi sont examinés par l’assemblée citoyenne puis le Sénat en vue de l’adoption d’un texte identique. Au terme de deux navettes, le Conseil des Sages tranchera pour l’un ou l’autre texte. Le budget, valable trois mois, est proposé par le président est déposé devant l’Assemblée Citoyenne, qui peut à elle seule l’adopter ou le rejeter.

Partie 5: Le pouvoir judiciaire

Article 16

Les mages sont les jurislateurs disposés à trancher les litiges en droit et au fond mais aussi consacrer les règles de droit émergeant des usages et de la raison. Les mages sont désignés par l’Empereur. Ils peuvent être assistés par deux assesseurs. Ils leur incombent la lourde tache de trancher les litiges et de transmettre la connaissance et la compréhension de la loi.

Article 17

Le procureur de l’Empereur est un mage chargé de l’application des procédures judiciaires. Les autorités de police lui rapportent les infractions et il est chargé de décider des poursuites. Le procureur de l’Empereur doit aussi demander des enquêtes de police à chaque fois que cela lui semble nécessaire.

Partie 6: La relation entre les États fédérés et l’État fédéral

Article 18

Les États fédérés dispose d’un pouvoir législatif dans les domaines suivants :

  • l’organisation du pouvoir au sein de la chaque État fédérés ;
  • l’organisation du commerce et du marché de l’art sur son territoire à l’exception des règles de droit des sociétés ;
  • l’aménagement du territoire à l’exemption des projets d’intérêt général fédéral ;
  • la mise en oeuvre de la justice et la désignation d’autres délits prévu par la loi fédérale ;
  • la préservation de leurs frontières ;

Toute loi prise par l’empire dans ces domaines est nulle, à moins que les parlements locaux aient décidé d’une homologation. Cependant, elles ne peuvent revenir sur des lois adoptées sous l’ancien régime. Une loi fédérale organique peut déléguer d’autres compétences, à la majorité qualifiée des deux tiers de l’assemblée citoyenne.

La loi fédérale l’emporte sur la loi de l’État fédéré.

Article 19

Le pouvoir réglementaire de chaque État fédérés est attribué selon les modalités qu’ils choisissent. Il garantit la souveraineté de l’Empire, mais aussi l’application des normes fédérales et fédérées.

Article 20

Les États fédérés doivent néanmoins décider de leur loi par une assemblée unique composée de tout les résidents de celui-ci. Nul ne peut se voir priver de son droit de vote. Elle désigne ou élit les représentants qui doivent être envoyé au sénat, pour la durée et selon les modalités qu’ils décident.

Article 21

Les États fédérés, administrent eux-même leur justice. Néanmoins, si une loi de l’État fédéral est en cause, seul un magistrat de l’Empereur peut statuer. A défaut, il convient d’appliquer le principe de la Lex Fortiori. Les tribunaux sont installés dans les capitales des États fédérés.

Partie 7: Le rôle modérateur des fondateurs

Article 22

Nul femme ou homme, quel que soit son statut, ne peut prétendre être au-dessus des lois. Les pouvoirs se soumettent les uns aux autres et chaque détenteur du pouvoir peut assigner les autres devant les Cours compétentes déterminées par les deux premières ordonnances impériales.

Article 23

Conformément à l’Ordonnance impériale n°2019-01, l’Empire reconnaît le rôle modérateur du pouvoir fondeur pour la cassation et la sanction des jurisprudences, des lois et des pratiques abusives devant les traités. Les fondateurs peuvent se saisir d’eux- mêmes.

Partie 8 : La religion

Article 24

La constitution reconnaît la liberté religieuse. Chacun est ainsi libre de croire en ce qu’il veut ou de ne pas croire. Le Seigneur de Guerre Tudgwal est le représentant spirituel reconnu par l’État de toutes les religions. Sa personne est sacrée et aucun citoyen n’a le droit de le toucher.

Partie 9 : La révision

Article 25

Tout citoyen présent sur le serveur depuis au moins un mois peut proposer une pétition de révision de la Constitution. Elle doit regrouper au moins 10 signatures. Le vote a lieu par référendum et doit réunir la majorité des deux tiers. Cependant, en ce qu’ils sont le fondement de la stabilité de la nation, le préambule et les article 1, 5, 23, 24 et 25 ne peuvent être modifié que par référendum, à l’initiative des membres du Conseil des Sages en formation plénière.