Les codes

Les codes sont des recueils dans lesquels ont été regroupés des articles de lois portant sur un même thème :

  • Le Code civil traite de la vie en société : qui est propriétaire de quoi, quand un contrat est-il considéré comme conclu, etc.
  • Le Code pénal défini ce qui est interdit : le vol, le meurtre, etc.
  • Le Code du commerce pose les règles de création d’une entreprise.
  • Le Code du travail règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs.
  • Le Code de la préservation du patrimoine prévoit des règles pour protéger les œuvres d’art et l’environnement.