Ordonnances

La Nouvelle Euthéria, Empire fédéral, s’est construite sur une série d’ordonnances constitutives, supérieures à la nouvelle constitution d’Euthéria, mais inférieures au Jus Gentum. La décision constitutionnelle 2019-01, consultable ici, en a limité la portée.

La Première ordonnance

Ordonnance du
Conseil des Sages
n° 2018-01
15 novembre 2018

Le Conseil des Sages, représenté par la force des événements par son altesse sérénissime Manndermacht, co-fondateur de la communauté de nations de Mine-society et Prince d’Aldérane.

Considérant que la force militaire de l’ennemi fasciste est devenu telle qu’il n’est possible d’espérer raisonnablement qu’une victoire est possible ;

Que le système politique de l’ennemi est parfaitement incompatible avec le mode de vie des citoyens libres d’Euthéria en ce que nos valeurs de liberté de démocratie et de fraternité y sont inexistantes ;

Que par une force manifestement métaphysique, une nouvelle terre vierge a été découverte à 1000Km au sud-est d’Euthéria ;

Que les communications ont été rompues entre les fondateurs lors de l’invasion de la région d’Aldérane ; qu’il est nécessaire de rassembler le peuple autour d’un chef sans avoir à subir les contraintes majeures liées à ladite rupture ; qu’il est indispensable de prévoir une alternative à la disparition d’un titulaire de l’autorité publique ;

Que la survie de la nation d’Euthéria ne peut se faire qu’à l’extérieur de ses frontières actuelles ;

DECLARE :

Article 1 : Au nom du conseil des sages et ce sous réserve de la reprise de contact avec le chef de guerre Tudgwal et le banquier céleste CharybdeBE et dans les modalités des articles suivants, le conseil accorde à Manndermacht le titre d’Empereur d’Euthéria.

Article 2 : Chysana est proclamée Impératrice d’Euthéria afin qu’aucune vacance du pouvoir ne soit possible.

Article 3 : L’Empereur et l’Impératrice agissent pour la survie de la nation d’Euthéria et ceux-ci déclarent tout mettre en oeuvre pour garantir sa protection, son unité, sa cohésion et ses valeurs. À cette fin, le conseil leur confère les pleins pouvoirs.

Article 4 : Les pleins pouvoirs prendront fin dès lors qu’il n’existera plus de menace immédiate de l’ennemi. A compté de ce jour, une Constitution devra être écrite et soumise à l’ensemble du peuple libre d’Euthéria. Celle-ci devra respecter les valeurs de liberté, de démocratie et de fraternité.

Article 5 : Au nom du conseil des sages, je déclare que le présent texte sera résolu si des membres sont retrouvés et qu’un d’entre eux manifeste son opposition formelle à celui-ci.

Le texte est de surcroît soumis à la signature des membres. Par celle-ci, ces derniers s’en portent co-auteur et ne peuvent alors plus le dénoncer.

ORDONNE :

Article 6 : La Constitution d’Euthéria est suspendue.

Article 7 : Tous les citoyens d’Euthéria désireux de rester libre doivent s’organiser pour permettre de ralentir les troupes ennemies et assurer l’évacuation du pays, par la mise à disposition de leurs force de travail, de leurs moyens, par la destruction coordonnée des ouvrages d’art, chemins de fer, ou toute autre action servant cette fin.

Tous les navires du pays sont réquisitionnés et affecté à la logistique de ladite évacuation.

Article 8 : Les forces militaires d’Euthéria ayant prêté allégeance doivent rester au front, jusqu’à ce que tous les citoyens désireux de quitter le sol contesté du pays, aient procédé à l’évacuation. Ceux-ci pourront alors se retirer et rejoindre leurs compatriotes. Ils assureront alors la défense de la nouvelle terre.

Article 9 : Les citoyens doivent se plier à la supériorité hiérarchique des sages si le contact devait être renoué avec eux.

La Deuxième ordonnance

Ordonnance Impériale n° 2019-01
20 janvier 2019
Agence Impériale, Impératrice
et Empereur d’Euthéria
Au nom du peuple d’Euthéria

Pour des raisons d’intelligibilité, le terme Empereur regroupe les titulaires du pouvoir impérial, c’est-à-dire Sa Majesté l’Impératrice Chysana, Sa Majesté l’Empereur Manndermacht. De même, le terme Conseil fait référence au Conseil d’État.

Leurs Altesses Impériales Manndermacht et Chysana ;

Vu l’Ordonnance du Conseil des Sages n*2018-01 ;

Considérant que la nation d’Euthéria, grâce au courage, à l’héroïsme et à la détermination de son peuple a pu être préservé en dépit du danger qui la menaçait ;

Que la reconstruction sur la nouvelle terre a permis l’installation d’infrastructures fiables et durable permettant la reprise du cours normal de nos vies ;

Que la seule détention du pouvoir par l’empereur et l’impératrice ne se justifie plus compte tenu de la renaissance de notre nation ; qu’ainsi, conformément à l’ordonnance du conseil des sages, il est nécessaire de mettre en place des institutions respectant les valeurs de liberté, de démocratie et de fraternité ;

Que l’intérêt supérieur de la nation impose que le respect de la constitution et des lois soit garantie par des institutions supérieures ;

ORDONNE :

Partie 1 : Les pouvoirs impériaux

Article 1 : Les pleins pouvoirs. Les pleins pouvoirs détenus par la famille impériale prennent fin ce jour. La répartition des pouvoirs suprêmes est confiée et partagée entre les différentes institutions de l’État en fonction de leurs natures.

Article 2 : La nouvelle Constitution. L’Empire d’Euthéria doit dans les plus brefs délais se doter d’une Constitution dans le cadre posé par le présent texte. Celle-ci doit se conformer aux dispositions fondamentales qui suivent.

Partie 2 : Les devoirs de l’État

Article 3 : Par application du principe de souveraineté du peuple, le peuple édicte souverainement et dans la mesure du possible directement les lois et normes constitutionnelles conforme au présent texte. Le système doit toujours relever d’un État de droit où le pouvoir contrôle le pouvoir. La division des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire y sera respecté.

Le Conseil d’État en assurera le respect.

Article 4 : La nation est tenue de développer un système juridique et une politique d’entreprise. Elle est tenue de préserver les droits civils du peuple.

Le pouvoir législatif est tenu au principe d’intelligibilité et de transparence des lois, sous peine de nullité desdites dispositions.

Partie 3 : Le Conseil d’État

Article 5 : La création du Conseil. Le « droit des gens » est abrogé à l’exception de son préambule. Le Conseil des Sages et le Conseil des Nations sont dissous. Ceux-ci sont remplacés par le Conseil d’État ; celui-ci est composé du Seigneur de Guerre Kherdual, de l’Amiral de la flotte CharybdeBE, de Monseigneur l’architecte impérial Grenaud, de Son Altesse Impériale Chysana et de son Altesse Impériale Manndermacht. Eux seuls peuvent modifier le présent texte.

Article 6 : La mission du Conseil d’État. Le Conseil d’État est chargé de l’administration générale du serveur. Il guide et conseil la nation vers la prospérité tout en s’assurant du respect des principes généraux qu’il a établis et, par des mesures de contrôle, s’assure que le droit et les procédures y sont respectées.

Pour ce faire, le conseil des sages peut prononcer des avis sur les politiques menées par les différents États et à cette fin, la Constitution doit garantir la possibilité d’exercer cette mission. Il s’assure de la conformité des élections et des scrutins et doit proclamer les résultats.

Enfin, le Conseil des sages s’occupe de toutes les décisions qui relèvent de la gestion divine du monde. Nul autre que lui ne peut assurer cette charge. Le prophète Kherdual en à la charge au nom du présent conseil. Le pouvoir temporel et spirituel sont strictement séparés.

Article 7 : La gouvernance par intérim. Si la nation n’est pas en mesure de désigner un chef de gouvernement, l’Empereur d’Euthéria exerce cette mission sous le contrôle du conseil d’État. Les votes se font alors à la majorité absolue des membres. Ce dernier doit alors mettre tout en œuvre pour résoudre la situation. L’Empereur est libre de confier cette fonction, le mandataire agira alors en son nom.

L’Empereur peut aussi destituer le chef de gouvernement si celui-ci ne remplit pas les obligations de sa fonction. Ce-dernier peur faire appel devant le Conseil d’État.

La prise des fonctions par l’Empereur est annoncée par décret.

Article 8 : Les pouvoirs de contrôle. La fonction de contrôle exercé par le conseil se divise en trois branches aux règles de fonctionnement distinct :

Le contrôle de légalité et de conventionnalité des actes administratifs. Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois.

Le contrôle de légalité, de conventionnalité et de constitutionnalité des décisions de justice.

Article 9 : Le Tribunal Administratif Impérial. Le contrôle de légalité et de conventionnalité des actes administratifs est exercé par le Tribunal administratif Impérial. Il est dirigé par le fondateur Kerdhual sous le contrôle d’au moins deux autres membres. Il veille à ce que les actes administratifs soient conformes à l’ordre juridique et que les dirigeants ou les policiers n’abusent pas de leurs pouvoirs. Il est saisi par quiconque y a intérêt.

Article 10 : Rôle de la Haute Cour Constitutionnelle. Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois est exercé par la Haute cour constitutionnelle. Les décisions sont rendues par CharybdeBE sous le contrôle de l’ensemble des membres du conseil. Elle peut s’auto-saisir.

Article 11 : Rôle de la Haute Cour de cassation. Le contrôle des décisions de justice est exercé par la haute Cour de cassation. L’Empereur Manndermacht peut casser et annuler une décision des juges du fond après délibération de 2 autres membres, si celle-ci ne respecte pas les normes s’appliquant au cas d’espèce.

Article 12 : Le pouvoir d’ordonnance. Enfin, si le bon déroulement de la vie du serveur le justifie, le conseil des nations réunit en formation plénière peut produire des ordonnances qui s’appliquent à tous. Celle-ci doit être générale, abstraite et doit être justifiée par l’absolue nécessité, et la proportionnalité.

La Troisième ordonnance

Ordonnance Impériale n° 2019-02
20 juin 2019
Agence Impériale, Impératrice
et Empereur d’Euthéria
Au nom du peuple d’Euthéria

Pour des raisons d’intelligibilité, le terme Empereur regroupe les titulaires du pouvoir impérial, c’est-à-dire Sa Majesté l’Impératrice Chysana et Sa Majesté l’Empereur Manndermacht ; De même, le terme Conseil fait référence au Conseil d’État.

Leurs Altesses Impériales Manndermacht et Chysana ;

Vu l’Ordonnance du Conseil des Sages n*2018-01 ;

Considérant les instabilités entre peuples d’Euthéria, il est nécessaire, avant de mettre en place la nouvelle constitution, de s’assurer que la nation puisse maintenir son unité ;

Que l’absolue nécessité se manifeste par les violences qui ont éclaté ces dernières semaines et le risque de sécession de la région de Neovinost ;

Que l’extension de la liberté des régions est le seul moyen capable de maintenir la cohésion de la nation

ORDONNE :

Partie 1 : L’Empire fédéral d’Euthéria

Article 1 : La fin de la forme unitaire
L’empire d’Euthéria devient une fédération. Les compétences sont ainsi partagées et la séparation doit être respectée. Chaque État doit avoir une certaine autonomie législative et décider de son fonctionnement, tant que cela ne nuit pas à l’intérêt de tous.

Article 2 : La liberté de circulation des fonctionnaires et dirigeants 
Les États fédérés doivent absolument garantir la liberté de circulation des fonctionnaires de l’État fédéral, des représentants des autres États, du Gouvernement ainsi que les membres du Conseil d’État.

Article 3 : La capitale
La capitale est une collectivité territoriale indépendante des États fédérés. Elle est dirigée par l’Empereur qui agit en tant que bourgmestre pour l’aménagement, et du maire qu’il a désigné pour l’aspect réglementaire. Elle ne peut prendre d’autre partie que celui de la paix et de l’unité. Les institutions fédérales d’Euthéria y sont installées.

Les revenus générés par la vente d’immeuble reviennent à 65 % à la ville. Ceux par l’impôt reviennent à 100 % aux caisses de la ville.

Partie 2 : La guerre :

Article 4 : Si les États ne peuvent plus résoudre leurs différends par la paix, ils peuvent recourir à la guerre, mais dans le respect des modalités suivantes. La violation de ces règles expose tous les auteurs à la peine de bannissement, prononcé s’il y a lieu, par le conseil d’État.

Article 5 : Les assaillants ont pour mission d’entrer dans des lieux stratégiques de la région ennemie. Ceux-ci doivent faire un apport de ressources ou de Thaleurs (Tr). La prise de ces lieux entraîne la multiplication par 1, 2, 3, ou 4 des revenus apportés et doivent être versé par les vaincus. En cas d’échec de l’assaut, ces sommes sont perdues et reviennent aux défenseurs. Le multiplicateur est décidé par le Conseil d’État.

Article 6 : Les vaincus doivent reconstruire le lieu stratégique au moins à l’identique. Ils peuvent être améliorés selon les directives des propriétaires.

La Quatrième ordonnance

Ordonnance du Conseil
des Sages n° 2019-01
Formation restreinte
13 mai 2019
Concernant la création des Forces armées

Préambule

Eutheria était une nation de paix et d’harmonie sans réelle défense et c’est ce qui poussa à sa perte.

En pleine guerre et sans nouvelle de Manndermacht, CharybdeBE anciennement banquier céleste et Tudgwal anciennement assesseur impartial, décrétons au nom du conseil des sages :

Article 1. La formation d’une armée de terre (ci-après l’armée) et d’une marine militaire (ci-après la marine) Le rôle des forces armée est le maintien de l’intégrité territoriale de toute nation refondée par le peuple eutherien.

Article 2. L’armée est dirigée par Tudgwal qui prend le titre de Seigneur de Guerre Kherdual, il a la charge de l’organiser par texte de loi appelés Ordres aux forces terrestres

Article 3. La marine est dirigée par CharybdeBE qui prend le titre d’amiral Charybde Il a la charge de l’organiser par texte de loi appelle Ordres aux forces maritimes.

Article 4. Les forces armées ont la responsabilité des frontières chacune dans leur domaine spécifique.

Article 5. Le domaine de l’armée est la terre principale de toute nation fondée par le peuple d’eutheria.

Article 6. Le domaine de la marine est les eaux territoriales de la nation ainsi que les îles trop petites pour contenir une ville

Article 7. La responsabilité du transport et de l’évacuation des réfugiés est responsabilité conjointe des forces armées.

Article 8. Les droits des militaires sont égaux à ceux des citoyens en dehors de leur activité

Article 9. Une milice organisée étant jugée nécessaire à la préservation de la nation, il ne sera fait aucune atteinte au droit des citoyens à s’organiser en milice.

Article 10. En temps de paix et de fonctionnement de l’appareil administratif de la nation, le budget des forces armées est décidé par la nation. L’organisme/institution qui fixe le budget est décidé par la loi.

Article 11. Les chefs des forces armées sont inamovibles néanmoins ils se donnent pour priorité de partager le plus leur pouvoir avec des membres élus ou promus une fois le calme revenu.

Article 12. Les forces armées peuvent décerner des décorations Art 13. Le pouvoir de déclarer la guerre n’appartient pas aux forces armées.

Article 14. Les forces armées ont le devoir de garantir l’équilibre, cela implique la chasse à l’hérésie de création envers tout citoyen.

L’hérésie de création est définie comme la création d’objets sans contrepartie destructive, brisant donc l’harmonie.

Cela comprend entre autres : le mode créatif, le copy de worldedit, les machines qui exploitent des bugs, etc.