Directive D21-03 sur la Banque centrale céleste

Directive D21-03 sur la Banque centrale céleste

Résumé : Cette directive octroie à S.A.I. CharybdeBE la charge de Gouverneur de la Banque centrale céleste et délègue à celle-ci le soin d’adopter des directives en matière économique et de mettre en place un système bancaire et financier.


Vu l’article 11 du Jus gentium chargeant le Conseil des nations de s’assurer du développement économique et bancaire, l’autorisant à prendre des directives précises en la matière et plaçant la banque centrale sous son autorité ;
Vu l’article 19 du Jus gentium instituant la Banque centrale céleste et permettant au Conseil des nations de lui déléguer son pouvoir de création de directives économiques ;
Vu l’article 3 du Jus gentium imposant aux États d’adopter une politique d’entreprise.

Considérant que le développement économique requiert la mise en place d’un système monétaire, lequel suppose un système de création monétaire ;
Considérant que la mise en place d’une politique d’entreprise requiert au préalable la mise en place de comptes bancaire, et a fortiori d’un système bancaire ;
Considérant le besoin de financer les projets événementiels de la société des nations et d’en assurer les frais de fonctionnement.

La société des nations a arrêté la directive suivante :

Article 1 : Monnaie et production monétaire

Les États partis au traité du Jus gentium adoptent le thaler comme monnaie commune pour les échanges courants. La monnaie est frappée par la banque centrale céleste qui décide de la méthode de création monétaire. La Banque centrale céleste fourni les états membres en liquidités de manière équitable.

Elle est autorisée à fournir des liquidités aux banques, aux états, y compris aux états fédérés.

Article 3 : Le financement de la société des nations

Les bénéfices perçus par la banque centrale sont employés par la Société des nations pour financer ses frais de fonctionnement. Le gouverneur de la Banque centrale fait office de trésorier de la société des nations et décide de la répartition des finances. Le reliquat doit donc être réinjecté dans l’économie pour financer les projets du Conseil des sages et du Conseil des nations.

Article 4 : Développement économique

La banque centrale a pour mission d’adopter des directives économiques pour favoriser le développement économique des états membres. Elle élabore des normes bancaires afin de permettre le développement de banques privées ou publiques en assurant une sécurité minimale aux citoyens.

Article 5 : Fonctionnement interne de la banque centrale céleste

Le gouverneur de la Banque centrale céleste bénéficie d’une délégation de pouvoir au nom du Conseil des nations dans le domaine économique lui permettant d’adopter des directives économiques. À cette fin il peut employer à son service toute personne utile à qui il pourra déléguer sa signature.

Article 6 : la révision des directives économiques

Le Conseil des nations peut à tout moment créer ou réviser une directive dans le domaine économique mais requiert toujours l’avis de la banque centrale préalablement.

La banque centrale peut réviser à tout moment une directive prise par le Conseil des nations dans le domaine économique sous réserve de l’en informer préalablement.

Article 7 : Nomination du Sealord CharybdeBE en qualité de Gouverneur

Le Sealord CharybdeBE est nommé gouverneur de la banque centrale céleste.

Belenor

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