Règlementation des États
Cette page se divise en 2 parties. La première rappel les règles d’attribution des compétences entre les différents États fédérés (Qui peut faire quoi). La suivante permet d’accéder aux règles de droit adoptées par les États.
Partie 1 — Règles d’attribution

Partie 2 — Droit des États
Son actuellement reconnu par l’Empire les États de :
- Concordia
- Minéria
- Taur Gelwin
État de Concordia

Cette constitution organise la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions de l’Etat Fédéré de Concordia.
Elle a été adoptée le 13 Aout de l’an 21.
Lois concordiennes :
Code administratif : Ce texte regroupe les lois relatives aux pouvoirs des administrations publiques ainsi que les missions et obligations des titulaires de prérogatives de puissance publique.
Corpus Juris Concordiae : Ce texte est recueil toutes les lois qui ne sont pas codifiées séparément du corpus. Il peut s’agir de lois pénales, procédurales ou commerciales.
Ici sont publiés les règlements adoptés par le pouvoir exécutif de l’État fédéré.
Etat de Minéria
Cette constitution organise la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions de l’Etat Fédéré de Minéria.
Elle a été adoptée le 14 Aout de l’an 21:
Lois Minériennes :
Néan
Ici sont publiés les règlements publiés par le pouvoir exécutif de l’État fédéré.
Etat de Taur Gelwin

Cette constitution organise la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions de l’Etat Fédéré de Taur Gelwin.
Elle a été adoptée le 5 septembre de l’an 1.
Néan
Ici sont publiés les règlements publiés par le pouvoir exécutif de l’État fédéré.