Directive D21-02 sur les normes pénales fondamentales

Directive D21-02 sur les normes pénales fondamentales

Résumé : Cette directive impose à tout État d’interdire ou d’encadrer certaines pratiques mettant en péril Mine-Society ou l’intégrité de sa communauté tel que la triche, le harcèlement ou l’incitation à la haine.


Vu l’article premier du Jus gentium qui reconnaît le droit naturel ;
Vu l’article 11 du Jus gentium octoryant au Conseil des nations le pouvoir d’adopter des directives générales, abstraites et proportionnelles à finalité politique sous réserve qu’elles soient absolument nécessaires.

Considérant le besoin d’assurer à chacun un socle minimal de sûreté et de sécurité en tout lieu, en période de paix comme en période de conflit ;
Considérant l’absolue nécessité de prohiber des pratiques qui mettent en péril l’existence même de Mine-Society et sortent du cadre dans lequel ce monde a été fondé ;
Considérant la volonté des États partis à assurer l’autonomie des localités ;

Le 10 mai 01, le Conseil des nations a adopté la directive suivante :

Article 1. Obligations des états

Tout État doit adopter des règles claires en matière pénale. Tout bannissement, peine de mort ou mécanisme équivalent tel que l’emprisonnement à perpétué devra être motivé par la démonstration d’une impossible réinsersion du prévenu entendu comme un comportement dénotant une défiance systématique des lois.

Les pratiques classées en liste noire devront être interdites et sanctionnées strictement. Les pratiques classées en liste grise devront être encadrées de sorte à ce qu’elles restent exceptionnelles.

Les pratiques classées en liste rouge doivent absolument être interdite et traitées avec une absolue priorité, à défaut les administrateurs seraient légalement tenu de réagir et d’interférer dans le jeu dès lors qu’ils en auraient connaissance. La liste rouge dépasse la question du partage du pouvoir entre les administrateurs et les joueurs mais consiste en un rappel des lois pénales de la vie réelle.

Article 2. Liste rouge

Les pratiques suivantes sont classées en liste rouge :

  • le harcèlement
  • la contrefaçon d’oeuvres d’art
  • l’incitation à la haine relative à une communauté IRL
  • les insultes injurieuses
  • l’altération du serveur

Article 3. Liste noire

Les pratiques suivantes sont classées en liste noire :

  • la triche
  • l’escroquerie
  • les circuits perpétuels
  • la corruption
  • l’entrave à l’exercice de la justice
  • la diffusion massive de ressources

Article 4. Liste grise

Les pratiques suivantes sont classées en liste grise :

  • le minage en map principale
  • l’automatisation
  • la détérioration du paysage
  • les aberrations structurelles
  • la fraude
  • les violences verbales
  • les vols
  • le grief
  • les pratiques anticoncurrentielles
Belenor

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