Normes de la Banques Centrale Céleste

Normes de la Banques Centrale Céleste

Norme  21-01 : Champ d’application

Vu l’article 4 de la D21-3

Article 1 : 

Les normes 21-02 à 21-08 s’appliquent à toutes personnes, physiques ou morales, qui exercent des opérations bancaires. 

Norme 21-02: Taux directeur et taux d’inflation de la BCC

Article 1 :

La BCC fixe et publie, chaque semaine, un taux directeur dépendant de plusieurs facteurs comme la dette totale internationale, le taux d’inflation ou le risque de défaut global.

Article 2 :

La BCC fixe et publie un taux d’inflation qu’elle est chargé de calculer de manière hebdomadaire. Elle tiendra compte de la masse monétaire, et de l’argent n’étant pas utilisé couramment par les joueurs.

Norme 21-03 : Banques privées.  

Vu l’article 3 de la D21-3

Vu l’article 1 de la D21-3

Article 1 :

Les banques privées sont des personnes morales dépendant du droit de leurs états et étant seules soumises aux normes bancaires.

Article 2 :

Les banques privées sont autorisées à utiliser le plugin spécial de banque et à créer des comptes privés pour personnes physiques et personnes morales privées ?

Article 3 :

Les banques privées peuvent faire des prêts à hauteur de 50% des dépôts de leurs clients. 

Pour cela, un plugin leur est mis à disposition et leur permet de prêter l’argent sans l’avoir déjà dans leurs actifs. 

Article 4 :

Les banques privées peuvent profiter d’un prêt à taux réduit (de la part de la BCC) pour se lancer.

Article 5 :

Les banques sont tenues d’avoir une comptabilité détaillée, de faire enregistrer leurs prêts, et de permettre la consultation de leurs finances par la BCC. Elle doit faire apparaître clairement la quantité d’épargne qu’elle possède dans son rapport. 

Toute banque ne respectant pas cet article s’expose à des pénalités financières, voire une interdiction d’exercer décrite dans les normes appropriées.

Article 6

La création d’une banque privée se fait via introduction d’une demande à la BCC, un patrimoine jugé comme suffisant par la bcc sera nécessaire, ainsi que le respect des conditions de création d’une entreprise dans l’état où se situe le siège social.

Article 7

En cas de litige entre la BCC et une banque privée, le juge fédéral ayant juridiction sur le siège social de cette dernière sera compétent,  l’appel pourra se faire devant le Conseil des nations

Norme 21-04 : Epargne.

Article 1 :

Les banques doivent garantir au minimum 50% de l’épargne déposé par les personnes morales et privées. Cet argent doit être figé et ne pas être une dette.

Article 2 :

Les banques ne peuvent, sans autorisation de leurs clients, investir l’épargne déposée sur un compte privé.

Article 3 :

Les épargnants faisant la demande d’investir doivent obtenir un taux de rentabilité d’au minimum un dixième de l’inflation

Norme 21-05 : Prêts aux nations

Vu l’article 1 de la D21-3

Article Unique :

La BCC permet aux nations d’emprunter de l’argent à un taux avantageux.

Le taux directeur est utilisé pour déterminer le taux d’intérêt du prêt. Il peut cependant être négocié au cas par cas.

Norme 21-06 : Prêts aux états fédérés d’Euthéria

Vu l’article 1 de la D21-3

Article 1 :

La BCC permet aux États fédérés d’emprunter de l’argent pour leurs projets sous réserve d’avoir échoué à obtenir ce prêt dans le secteur privé. 

Article 2 :

Les États fédérés sont soumis aux mêmes conditions d’emprunts que les nations.

Norme 21-07: Organisme International d’enregistrement des crédits

Vu l’article 1,3,4 de la D21-3

Article 1:

L’organisme international d’enregistrement des crédits (OIEC) est un organisme interne à la BCC servant à l’archivage et au contrôle des créances sur le territoire de toutes les nations liées au Jus Gentium.

Article 2 : 

Tout crédit fait par une banque, publique ou privée, ou une autre entité se doit d’un enregistrement à l’OEIC.

Celui-ci se fait en transmettant au responsable le nom des créanciers, débiteurs, le taux d’intérêt, la somme totale, les comptes bancaires concernés et l’échelonnage des remboursements. C’est au créancier d’ enregistrer le prêt.

Le créancier n’ayant pas enregistré le prêt une semaine après sa signature sera redevable d’une amende de 500Tr. Seul le créancier professionnel est responsable des conséquences financières de la nullité.

Article 3:

L’OIEC peut annuler tout prêt dont le taux est inférieur au taux directeur fixé par la BCC ou si celui-ci est usurier, peut être considéré comme une escroquerie, ou un contrat manifestement déséquilibré entre les droits et obligations des parties. Ils peuvent en effet être considérés comme de la concurrence déloyale. Dans le cas d’une interdiction, l’OEIC se devra de justifier sa décision.

Article 4:

Le responsable de l’OIEC est le gouverneur de la BCC

Norme 21-08: Organisme International de Comptabilité Bancaire

Vu l’article 1,3,4 de la D21-3

Article 1:

 L’organisme international de comptabilité bancaire (OICB) est un organisme interne à la BCC servant au contrôle des finances des banques privées.

Il est chargé de surveiller les comptes et peut, pour cette mission, accéder aux informations récupérées par la BCC.

Article 2:

Si une banque se trouve dans une situation de défaut de paiement, l’OIEC peut déclarer sa faillite.

Article 3:

L’OICB peut émettre des normes bancaires dans le cadre de ses missions, les pénalités que celles-ci imposent ne peuvent dépasser 1000Tr sans l’accord du Gouverneur de la BCC.  

Article 4:

Le responsable de l’OICB est l’Intendant de la BCC

Norme 21 – 09 : Le solde de départ

Considérant la nécessité de donner aux nouveaux habitants un montant d’argent :

Article 1 :

Toute nation se doit de donner un argent de départ à chaque nouvel habitant qu’elle reçoit de manière automatique.

Elles peuvent cependant en fixer le montant.

Article 2 :

La BCC met en place, pour chaque nation un prêt à la consommation régulièrement renfloué d’une valeur de 10 000 thaleurs et d’un intérêt de départ de 0%.

Un compte y est exclusivement dédié.

Chaque mois, la somme dûe est mise à jour dans un nouveau contrat et le taux d’intérêt est renégocié.

Norme 21 – 10 : Nominations :

Article Unique :

Madtre est nommé intendant de la BCC

Norme 21 – 11 Prêt aux particuliers & entreprises;

Article 1:

La BCC s’autorise, en l’absence d’initiative privée a faire des prêts aux particuliers et aux entreprises.

Le taux d’intérêt fixé sera supérieur a la concurrence et aux autres prêts afin de favoriser l’émergence de société privées

Article 2: 

La présente directive sera abrogée 2 semaines après l’ouverture d’une banque privée.

Charybde

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